Politique

Élections départementales 7/10 : la clause de compétence générale à Dijon

Par Quentin Vinet, France Bleu Bourgogne mardi 17 mars 2015 à 6:00

Elections départementales 2015
Elections départementales 2015 © Radio France

C'est à s'arracher les cheveux : qui fait quoi ? Et pourquoi certaines collectivités investissent dans des domaines qui ne relèvent pas de leurs compétences ? Cela s'appelle la clause de compétence générale. Voici ce qu'en pense les candidats sur le canton de Dijon-2.

Dans un modèle très simple : chacun s'occuperait de ses affaires. Les communes des affaires de la commune. Les départements de celles des départements. Idem pour les régions. Sauf que cette clause de compétence générale permet aux collectivités de s'occuper de bien d'autres choses, qui en principe ne relèvent pas de leurs compétences. Ce que disent ainsi les textes officiels : "la clause de compétence générale signifie qu'il est accordé aux collectivités une capacité d'intervention générale, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions" .

Et concrètement ?

C'est comme si le département ne prenait pas le temps de rajouter du goudron sur la partie de route abîmée en bas de chez vous... pour mettre de l'argent ailleurs, comme dans l'économie, domaine qui ne relève pas de sa compétence. Il est question de la supprimer, la loi sur la nouvelle répartition des compétences est en ce moment au Parlement, votée la semaine dernière par les députées. Elle doit arriver au sénat en deuxième lecture. Une bonne chose pour la candidate socialiste sur le canton de Dijon-2, Nathalie Koenders : "on est sur un sujet de clarté, par exemple le développement économique qui était dévolu aux régions, certaines fois le département pouvait intervenir" .

Départementales Dijon 2 SON

Le Front national, sollicité, ne s'est pas exprimé. La liste UMP, par la voix de son candidat Emmanuel Bichot estime que le département doit "se recentrer sur ses compétences obligatoire" et qu'il puisse "continuer à investir dans des projets vraiment utiles dans tout le territoire" .

 

 

BANDEAU DOSS departementales 21 - Maxppp
BANDEAU DOSS departementales 21 © Maxppp

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