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Elections départementales : quelles sont les compétences des départements ?

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Par , France Bleu

Les élections départementales doivent avoir lieu les 20 et 27 juin 2021. Quels sont le rôle et le champ d'action de ces collectivités locales ? France Bleu fait le point.

L'Hôtel du département de Seine-Maritime à Rouen et la tour des archives départementales.
L'Hôtel du département de Seine-Maritime à Rouen et la tour des archives départementales. © Radio France - Bénédicte Courret

Les 20 et 27 juin prochain, les Français seront invités à voter pour les élections départementales. Initialement prévues en mars, elles ont été décalées à cause de l'épidémie de coronavirus, tout comme les élections régionales.

En 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a établi une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et les Départements en ont cédé certaines aux Régions. Aujourd'hui, les Départements agissent dans quatre principaux champs de compétences.

Action sociale et santé

La principale mission des Départements relève du champ de l'action sociale. Ils travaillent avec les autres collectivités locales pour déterminer et organiser les actions à mener pour ce qui est du développement social, de la résorption de la précarité énergétique et de l’autonomie des personnes. "60% du budget des Départements est ainsi consacré à l’action sociale", indique l'Assemblée des Départements de France.

Les Départements sont donc amenés à travailler dans le domaine de l’enfance (ex : adoption, aide sociale à l’enfance), du handicap (ex : insertion sociale et aides financières), des personnes âgées et de la dépendance (ex :  création et gestion des maisons de retraite) ou encore de la gestion des prestations sociales (ex : gestion du revenu de solidarité active(RSA)).

Education

En France, chaque collectivité territoriale a à sa charge un échelon d'établissement scolaire : les communes gèrent les maternelles et les écoles primaires, les Départements s'occupent des collèges et les Régions ont un œil sur les lycées. Dans ce cadre, les Départements gèrent la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des collèges (actions éducatives, transport des collégiens en situation de handicap, etc.). 

Par ailleurs, les Départements ont aussi à charge la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) (personnels qui travaillent dans l'informatique, la restauration collective ou encore la technique au sein des établissements scolaires) des collèges.

Action culturelle et sportive

Les Départements mènent aussi des actions en faveur de la Culture en travaillant à la conservation du patrimoine et des musées. Chaque Département a également sous sa coupe la création et la gestion des bibliothèques départementales et des archives départementales. Enfin, il peut soutenir l’organisation de manifestations culturelles ou sportives. Enfin, le soutien aux associations sportives fait aussi partie des compétences des Départements. 

Le sport, la culture, le tourisme ou encore la promotion des langues régionales font partie des "compétences partagées" entre les différentes collectivités territoriales.

Développement des territoires et infrastructures

Par ailleurs, les Départements sont engagés dans l'aménagement et le développement des territoires. Cela signifie par exemple soutenir l'agriculture, la pêche, le tourisme le déploiement numérique, de manière équilibrée sur tout leur territoire. Ils doivent également contribuer à rendre les services publics accessibles à tous et financent le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Ils établissent aussi des plans pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées.

L'environnement est également l'un de leurs portefeuilles, avec par exemple la protection des espaces naturels et la gestion de l'eau et des déchets. Ils interviennent aussi dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale avec les laboratoires départementaux d’analyses.

Enfin, le réseau routier départemental, qui représente plus de 380.500 kilomètres de routes, est aussi à la charge du Département. Il gère ainsi la construction et l'entretien de ce réseau. 

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