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Politique DOSSIER : Les élections européennes 2019

Élections européennes : à quoi sert le Parlement européen ?

mardi 26 mars 2019 à 14:32 Par Viviane Le Guen et Cathy Dogon, France Bleu

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai en France. Pour qui sommes-nous appelés à voter ? Que font les eurodéputés ? Quelle rôle joue le Parlement au sein de l'UE ? Explications.

 Le siège du Parlement européen de Strasbourg en septembre 2018
Le siège du Parlement européen de Strasbourg en septembre 2018 © Maxppp - Jean-Marc LOOS

Les prochaines élections européennes se dérouleront dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, le vote aura lieu le dimanche 26 mai en métropole, et la veille à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Que font les députés ? Comment travaillent-ils ? Comment fonctionne le Parlement européen et quelles sont ses relations avec les autres institutions européennes ? France Bleu fait le point.

Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

Le Parlement européen est la seule institution de l'Union européenne élue au suffrage universel direct, instauré en 1979. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil de l'UE, qui rassemble les ministres des États membres par domaine de compétences, et contrôle l'action de la Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, dont il approuve la composition en début de mandat.

Pouvoir législatif 

Les eurodéputés discutent, amendent, votent les textes de loi (directives ou règlements) proposés par la Commission européenne, et déterminent comment ils seront transposés dans les États membres. Ils partagent cette tâche avec le Conseil de l'UE qui doit également valider les textes. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009) qui a étendu les prérogatives du Parlement, cette procédure de codécision est devenue la procédure législative ordinaire. La majorité des propositions de lois - notamment celles relatives à la sécurité et la justice, au commerce extérieur, à la politique environnementale ou encore à la politique agricole commune (PAC) - sont adoptées ainsi. En cas de désaccords entre les deux institutions, le texte est rejeté.

Certaines politiques - adhésion de nouveaux États membres, retrait de l'UE, accords internationaux, dérogations aux règles de marché intérieur, certains aspects de la politique sociale, le droit à la concurrence... - font toutefois l'objet de procédures législatives différentes : le Parlement peut être appelé à rendre un avis conforme ou être consulté. 

Il peut enfin demander à la Commission de soumettre une proposition de loi.

Pouvoir budgétaire

Toujours en collaboration avec le Conseil de l'UE, le Parlement vote le budget et contrôle certaines dépenses. 

Contrôle de la Commission

Enfin il investit et contrôle le travail des commissaires européens. Chacun des commissaires proposés par les États membres est auditionné par le Parlement. La désignation du président de la Commission est également soumise à l’approbation préalable du Parlement.

Les eurodéputés peuvent aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Ils peuvent déposer des recours devant la Cour de justice de l'UE afin de sauvegarder leurs prérogatives, notamment face au Conseil et à la Commission. 

Le Parlement peut en outre censurer la Commission et la contraindre à démissionner.

Comment les eurodéputés travaillent-ils ?

Élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, les eurodéputés ont un devoir de représentation des citoyens de leur pays.

Répartis dans l'hémicycle par groupes parlementaires et non par pays, ils se réunissent une fois par mois à Strasbourg en session plénière, durant quatre jours, pour voter.

Le reste du temps, les eurodéputés travaillent au sein de 20 commissions permanentes spécialisées (affaires étrangères, budget, affaires sociales...). Ils y discutent les propositions de lois (règlement ou directives) émanant de la Commission européenne. Le Parlement a également la possibilité de créer des commissions spéciales ou des commissions d’enquête.

Le nombre de députés réduit avec le Brexit

Conséquence du Brexit, le nombre de députés européens va passer de 751 à 705 élus. Une partie des sièges du Royaume-Uni a été répartie entre 14 États-membres démographiquement "sous-représentés". C'est le cas de la France, qui comptera 79 députés, soit cinq de plus que durant la législature 2014-2019.

Cette nouvelle répartition ne s'appliquera que si le Royaume-Uni quitte réellement l'UE, sinon les dispositions actuelles resteront en vigueur jusqu’à ce que le Brexit prenne légalement effet.

Le Parlement européen en chiffres :

  • 705 - Le nombre de députés européens à élire lors des prochaines élections si le Brexit a lieu avant le scrutin. Actuellement 751 eurodéputés siègent au Parlement européen.
  • 79 - Le nombre de sièges alloués à la France, soit cinq de plus que lors de la législature 2014-2019.
  • 24 - C'est le nombre de langues officielles de travail. 
  • 37 % - C'est la proportion actuelle du nombre de femmes élues (277 sur 751 eurodéputés).
  • 55 ans - L'âge moyen des eurodéputés.
  • 512,6 millions - La population de l'Union européenne (UE) au 1er janvier 2018.

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