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Élections municipales annulées : cinq communes du Territoire de Belfort saisissent le Conseil d'Etat

Les cinq communes du Terriroitre de Belfort, dont les élections municipales avaient été annulées fin juillet, ont déposé chacune un recours devant le Conseil d'Etat, a-t-on appris ce mardi.

Le Conseil d'Etat devra trancher (photo d'illustration)
Le Conseil d'Etat devra trancher (photo d'illustration) © Maxppp - Sébastien Muylaert

Les maires des cinq communes du Territoire de Belfort, dont les élections municipales avaient été annulées par le tribunal administratif de Besançon le 29 juillet dernier, annoncent ce mardi avoir déposé, cinq recours devant le Conseil d'Etat pour contester l'annulation du scrutin. Il s'agit des communes de Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château. Trois maires ont déposé leur recours vendredi dernier, deux autres ce lundi.

Recours également de la Préfecture

Le tribunal administratif de Besançon avait annulé les élections estimant qu'il y avait eu des erreurs de retranscription dans les procès-verbaux. Tous les maires de ces communes avaient été élus ou réélus au premier tour le 15 mars dernier, avec une seule liste en lice.

De son côté, la Préfecture du Territoire de Belfort, que nous avons pu joindre au téléphone, annonce également son intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, "dans les prochains jours", pour contester elle-aussi la décision du tribunal administratif. Les cinq élus s'étaient entretenus ce lundi avec le secrétaire général de la Préfecture.

Recours suspensif, pas de nouvelles élections

Les cinq maires avaient jusqu'à la fin du mois d'août pour décider, ou non, de saisir le Conseil d'Etat, sinon les électeurs auraient dû se déplacer à nouveau dans les urnes. Le recours étant suspensif, les communes peuvent être administrées normalement, jusqu'à ce que le Conseil d'Etat rende sa décision.

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