Affaire des masques à Orléans : "intrinsèquement irrégulier", selon la commission des comptes de campagne

L'affaire des masques distribués par Serge Grouard et plusieurs de ses colistiers lors de la campagne d'entre deux tours des élections municipales à Orléans est-elle terminée ? L'avenir le dira, mais la décision de la commission des comptes de campagne et des financements politiques, que France Bleu Orléans a pu consulter in extenso, pointe des irrégularités commises par le candidat LR, réélu maire d'Orléans le 28 juin. 

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Serge Grouard, que nous avons sollicité, ne souhaite pas s'exprimer à ce sujet. Rappelons qu'en tant que candidat, il a distribué 80.000 masques chirurgicaux en mai 2020, acquis grâce aux dons de sept entreprises privées. Ce qui avait créé un soupçon de financement illégal de cette campagne. Et comme nous l'avions indiqué le 10 décembre dernier, la commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne rejette pas les comptes du candidat LR.

Serge Grouard faisait bien campagne, selon la commission

Mais la dite commission pointe des irrégularités : d'abord, elle affirme que la mise à disposition de ces masques pour un montant de 41000 euros aurait dû figurer au compte de campagne de l'actuel maire d'Orléans. Et ce même si Serge Grouard et ses colistiers ont distribué ces masques au-delà de la métropole orléanaise ("une part significative concernait les habitants d'Orléans"). Et même si Serge Grouard affirme qu'il n'était alors pas en campagne (puisque la date du second tour des municipales n'était pas fixée), et qu'il a d'abord agi pour aider à faire face à la première vague de l'épidémie de coronavirus.

Intrinsèquement irrégulier"

"Émanant d'une personne morale" [l'association des maires du Loiret par qui ont transité les masques acquis via des dons financiers d'entreprise) "ce concours en nature (...) est intrinsèquement irrégulier au regard (...) du code électoral", écrit la commission dans sa décision en date du 3 décembre 2020. 

Mais "eu égard au contexte sanitaire et à l'objet de l'opération, destinée aux habitants, une telle irrégularité ne saurait justifier le rejet des comptes", poursuivent les huit membres de la commission. Conséquence : ils retirent 25.000 euros de remboursement de la part de l'Etat que Serge Grouard aurait dû percevoir (comme nous l'avions expliqué sur France Bleu Orléans le 10 décembre).

Quelles suites désormais devant le tribunal administratif ?

La question qui reste en suspens est donc : quelles suites judiciaires cette affaire peut-elle avoir ? Selon nos informations, un contentieux est bien en cours devant le tribunal administratif (qui est le juge de l'élection) au sujet des élections municipales à Orléans, puisqu'un recours a été déposé après le scrutin. Mais il ne concerne pas Serge Grouard, mais Olivier Carré, ex maire et candidat battu.

En l’occurrence, c'est François Lagarde, ex-conseiller municipal (jusqu'en juin dernier), proche de Serge Grouard, qui a déposé ce recours, puisqu'il estime que l'ancien maire Olivier Carré a commis des irrégularités pendant sa campagne (notamment en utilisant le magazine municipal Orléans Mag à des fins électorales, selon lui)*

La décision de la commission transmise au tribunal administratif

Le tribunal administratif d'Orléans devra donc se prononcer, suite  ce recours de François Lagarde, avant le 10 mars 2021, mais pourra-t-il juger l'ensemble de l'élection municipale d'Orléans ou devra-t-il se cantonner à se prononcer uniquement sur la campagne d'Olivier Carré sans s'occuper du dossier Serge Grouard ? A priori, il devra se cantonner aux griefs soulevés lors de la requête initiale, même si les avis de plusieurs juristes que nous avons consultés à ce sujet divergent, en raison de l'aspect inédit de la situation.

La commission des comptes de campagne nous fait savoir que "comme l’impose le code électoral, [elle] a transmis les décisions sur la circonscription d'Orléans qui est "contentieuse" (car il y a un litige parallèle sur le contentieux électoral). Le compte de Serge Grouard n’a pas été rejeté, donc nous n’avons pas saisi le tribunal administratif de ce compte".

"Décision inédite" de la commission des comptes de campagne

Un bon spécialiste de droit administratif juge en off que la décision de ne pas rejeter les comptes est "totalement incompréhensible" : "si ça arrive devant le juge de l'élection, je ne vois pas comment il peut valider ce compte", nous affirme-t-il (sachant qu'un rejet de compte peut éventuellement entraîner une inéligibilité du candidat).

L'avocat Jean-Christophe Ménard, spécialiste de droit électoral et ancien membre de la commission des comptes de campagne, affirme, lui que "c'est une décision totalement inédite, mais le contexte lui aussi était totalement inédit, donc je la comprends même si elle est discutable". Et il ajoute : "évidemment, cette décision va nourrir le volet pénal de l'affaire, mais attention il faut prouver, non seulement, la matérialité des faits mais aussi l'intention délictueuse".

L'enquête préliminaire se poursuit

En effet, rappelons qu'une enquête préliminaire, sur le plan pénal donc, est ouverte depuis début juillet, suite au signalement effectué par l'ancien conseiller municipal orléanais Tahar Ben Chabaane, après la révélation de cette affaire des masques. Le maire d'Orléans, ainsi que l'association des maires du Loiret et les entreprises qui ont effectué les dons peuvent-ils être inquiétés ?

Rappelons que l'article 52.8 du code pénal stipule que "les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements  politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne  électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens"

Christophe Chaillou dans l'attente...

Enfin, selon les informations de France Bleu Orléans, il y a un élu qui estime que le risque d'une remise en cause de l'élection de Serge Grouard existe bel et bien : il s'agit du socialiste Christophe Chaillou. Le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, allié à Serge Grouard, est le président d'Orléans Métropole depuis juillet. Mais selon nos informations, il n'a pas démissionné, à ce jour, de son poste de directeur général du secrétariat général de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe, structure basée à Orléans. 

Christophe Chaillou, prudent, a expliqué qu'il ne quitterait son travail qu'une fois que les recours contre l'élection municipale orléanaise seraient définitivement purgés. Il reste donc salarié à mi-temps pour le moment.

* la commission des comptes de campagne a validé les comptes de campagne du candidat Olivier Carré, selon nos informations, dans sa décision du 3 décembre