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Politique

Elisabeth Doineau épinglée par UFC Que Choisir : la sénatrice de la Mayenne rejette les accusations de l'association

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Par , France Bleu Mayenne

Elisabeth Doineau est-elle influencée par les lobbys des voyagistes ? C'est ce qu'estime l'association UFC que Choisir dans un article du mois de février. La sénatrice de la Mayenne a déposé un amendement pour tenter de faire retirer la responsabilité de "plein droit" des voyagistes. Explications.

Elisabeth Doineau, la sénatrice UDI de la Mayenne.
Elisabeth Doineau, la sénatrice UDI de la Mayenne. © Maxppp - Luc Nobout

Laval, France

Elisabeth Doineau est pointée du doigt par UFC Que Choisir, dans un article publié en février dernier. L'association accuse la sénatrice de la Mayenne d'être influencée par les lobbys des agences des voyages

La sénatrice de la Mayenne a déposé un amendement au Sénat dans le cadre de la loi Pacte, pour retirer la responsabilité dite de "Plein Droit" des voyagistes. Une particularité française, qui ne s'applique pas aux voyagistes des autres pays européens, et qui entraîne des coûts supplémentaires d'assurance selon les voyagistes français, responsables de plein droit de la bonne exécution des prestations. 

Une campagne de lobby ?

_"_Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à supprimer leur responsabilité "de plein droit" en cas de mauvaise exécution des prestations lors d’un voyage. Ils ont obtenu une victoire au Sénat et espèrent maintenant convaincre les députés. Un amendement signé par 132 sénateurs a été déposé et voté par le Sénat, le 7 février, pour que la responsabilité de plein droit soit retirée", écrit UFC Que Choisir.

"C’est bien ici que la protection du consommateur prend toute sa valeur puisqu’en cas de non-exécution, mauvaise exécution, défaillance de sécurité d’une des prestations comprises dans son forfait touristique, le consommateur peut se retourner vers l’interlocuteur auprès duquel il a acheté ce forfait. À charge pour l’organisateur de se retourner vers le prestataire défaillant qui a causé l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat. La suppression de cette responsabilité "de plein droit" aurait pour conséquence de _rendre extrêmement plus difficile pour le consommateur l’exercice de ses recours en cas de problème_. Une telle évolution pourrait se traduire par une multiplication de contentieux juridiques pendant plusieurs années", explique le magazine.

"On a cette situation de distorsion de concurrence pour les entreprises françaises".

UFC Que Choisir estime que la sénatrice de la Mayenne a cédé face à la pression des lobbys des voyagistes, pour retirer cette responsabilité de plein droit. Faux répond Elisabeth Doineau.  

"C'est un droit qui permet aux consommateurs de se retourner vers le voyagiste même s'il n'est pas responsable du dommage qu'il a rencontré pendant son voyage. Par exemple un skieur qui ne va pas respecter ce que lui dit son moniteur et qui va faire une chute, il peut mettre en cause le voyagiste. Nos professionnels sont soumis à quelque chose de supérieur par rapport à leurs concurrents étrangers. On a cette situation de distorsion de concurrence pour les entreprises françaises. Ce que j'ai voulu c'est que ce soit la responsabilité classique qui prenne le relais, et non pas la responsabilité du voyagiste", se défend Élisabeth Doineau.

"C'est un faux procès que l'on me fait".

"Je trouve que c'est un faux procès que l'on me fait, d'être à l’écoute des lobbys. _Je suis à l'écoute des entreprises françaises et des consommateurs_", assure la sénatrice. "On sait bien que tout consommateur va changer un bon prix de voyage. Il faut donner un cadre européen qui soit le même pour tous les pays".

Élisabeth Doineau justifie sa décision.

Le reportage France Bleu Mayenne.

Mais l'amendement d'Elisabeth Doineau a été modifié à l'assemblée nationale. Au lieu d'une suppression pure et simple de la responsabilité de plein droit, les députés proposent plutôt que les voyagistes aient la possibilité de tenter de prouver qu'ils ne sont pas responsables, pour ne pas dédommager leur client.