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Politique

Emmanuel Macron veut supprimer l'"exil tax", créée pour éviter le départ des chefs d'entreprise à l'étranger

mercredi 2 mai 2018 à 11:04 - Mis à jour le mercredi 2 mai 2018 à 11:42 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le président Emmanuel Macron, qui fait la une du magazine Forbes ce mardi, a annoncé qu'il souhaitait supprimer l"exil tax", mise en place sous Nicolas Sarkozy pour éviter l'exil fiscal des chefs d'entreprise qui souhaitent vendre leur société. Le Président veut ainsi attirer les entrepreneurs.

Un centre des finances publiques, à paris.
Un centre des finances publiques, à paris. © AFP - SERGE ATTAL/ONLY FRANCE

Emmanuel Macron a déclaré, ce mardi dans le magazine américain Forbes, dont il fait la une, qu'il comptait mettre un terme à l'"exit tax", un impôt mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2012 avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, notamment pour la Belgique. Le Président souhaite supprimer cette taxe dès 2019. 

Une taxe qui vise les chefs d'entreprise qui transfèrent leur domicile fiscal à l'étranger 

L'"exit tax" cible les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France. A l'époque où elle a été créée, les entrepreneurs français qui souhaitaient vendre leur société étaient nombreux à choisir de vivre à Bruxelles, rappelle Le Figaro, car la Belgique n'impose pas les plus-values réalisées lors de la vente d'une société. Ces chefs d'entreprises vendaient leur société une fois qu'ils étaient installés en Belgique. 

Pour contrer cette manœuvre, Nicolas Sarkozy avait donc mis en place l'"exil tax" : le calcul de cette taxe se base sur les plus-values constatées lors du transfert, même s'il a lieu hors de France. Selon le Figaro, cette mesure fiscale vise, depuis 2014, les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou détenant au moins 50% du capital d'une entreprise.

Une taxe en moins pour séduire les chefs d'entreprise 

Emmanuel Macron considère en fait que cet impôt envoie un "message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs", car elle signifie qu’ "au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France", explique-t-il dans Forbes, rapporte Le Monde. Pour le Président, cet impôt "une grave erreur pour nos start-up, parce que nombre d’entre elles, quand elles considéraient la France moins attractive, décidaient de lancer leurs projets en partant de zéro à l’étranger dans le but d’éviter cet impôt".

Un impôt "pas particulièrement bénéfique pour les finances publiques" 

Cet impôt n’est "pas particulièrement bénéfique pour les finances publiques", il est "tout petit" souligne Emmanuel macron dans cette interview. 

"Les gens sont libres d'investir comme ils le souhaitent", poursuit-il. Pour appuyer sa démonstration, il compare la situation d'un chef d'entreprise qui voudrait s'installer en France à un mariage : "Si vous voulez vous marier, vous ne devriez pas avoir à expliquer à votre partenaire: 'si tu te maries avec moi, tu ne seras pas libre de divorcer'." "Je suis pour l'idée de pouvoir se marier et être libre de divorcer", ajoute-t-il.