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Grenoble : la procédure de votation citoyenne annulée par le tribunal administratif

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Par , France Bleu Isère

Le tribunal administratif vient d'annuler la procédure de votation citoyenne par laquelle la population de Grenoble devait pouvoir faire annuler une délibération municipale. Principal grief : un tel référendum est réservé aux électeurs, donc interdit aux jeunes de 16 à 18 ans et aux étrangers.

Eric Piolle contredit sur la démocratie participative
Eric Piolle contredit sur la démocratie participative © Maxppp - Marc Greiner

À l'automne 2016, un "référendum" avait eu lieu pour savoir s'il fallait annuler la délibération municipale instaurant un nouveau règlement du stationnement dans la ville de Grenoble. Un vote qui n'avait pas atteint les 20.000 participants exigés par la procédure instauré par la ville. À l'époque, le préfet avait écrit au maire de Grenoble pour lui demander de renoncer, mais Éric Piolle avait maintenu sa procédure. 

Ce jeudi matin, le tribunal administratif de Grenoble a rendu son délibéré et la décision révélée de la commune de Grenoble d'instituer une procédure d'interpellation et de votation citoyenne est donc annulée par la justice.  

Eric Piolle fera appel devant la Cour administrative d'Appel de Lyon. Il l'a annoncé ce jeudi après-midi.  Il estime que le tribunal administratif de Grenoble a fait une interprétation "étriquée" de la loi, au détriment d'une amélioration de la participation citoyenne. 

La décision du tribunal administratif ⤵

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