Politique

Érosion littorale : sa proposition de loi bloquée au Sénat, la députée du Médoc Pascale Got "l'a mauvaise"

Par Damien Gozioso, France Bleu Gironde et France Bleu samedi 25 février 2017 à 4:00

Adoptée à l'Assemblée Nationale mais pas au Sénat, la proposition de loi de la députée du Médoc Pascale Got se retrouve en suspend.
Adoptée à l'Assemblée Nationale mais pas au Sénat, la proposition de loi de la députée du Médoc Pascale Got se retrouve en suspend. © Maxppp - Maxppp

Ce vendredi s'est terminée la session parlementaire du quinquennat. En clair, plus aucune loi ne sera adoptée par le Parlement jusqu'aux prochaines élections. Certains textes passent donc à la trappe, parmi ceux là, une proposition de loi de la députée du Médoc, en Gironde, Pascale Got.

En fin d'année dernière, l'Assemblée Nationale a commencé à débattre sur la proposition de loi "Adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques" de Pascale Got, et l'a finalement adoptée en deuxième lecture. Problème, le Sénat n'en a pas fait de même et aujourd'hui la proposition de loi de la députée du Médoc ne sera finalement pas adoptée, comme espéré, avant la fin de la session parlementaire. Pascale Got s'en offusque.

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France Bleu Gironde : Expliquez-nous comment votre texte a pu se retrouver dans cette situation...

Pascale Got : La proposition de loi a été adoptée côté Assemble Nationale, mais elle n'est pas passée au Sénat tout simplement parce que les sénateurs ont eu la stupidité et l'obstination de vouloir faire passer des amendements pour défaire la "Loi Littoral" dans un texte qui ne visait pas à cela. Et donc cette obstination n'a pas permis de voter un "conforme", et nous arrivons à la fin du processus du temps législatif dont nous disposons, et le texte reste en suspend alors qu'il aurait très bien pu être voté à la mi-janvier...

Les sénateurs on cherché à dénaturer l'esprit de votre proposition de loi ?

Complètement. Cette proposition de loi elle était pour donner des outils nouveaux aux communes comme Lacanau qui ont une stratégie locale, elle avait trouvé une solution pour indemniser les copropriétaires du Signal, elle permettait la reconnaissance de l'érosion côtière alors qu'il y a un tel différentiel avec l'érosion de falaise... Voilà, c'était tout cet apport là qu'il fallait consacrer à la fois à l'Assemblée et au Sénat et les sénateurs ont vraiment eu – je le redis – une obstination stupide à ne pas regarder les apports de ce texte, son urgence à l'adopter pour le terrain et ont voulu, parce que c'était la fin de la législature, essayer de passer des amendements contre la "Loi Littoral" qu'ils n'avaient pas pu faire passer avant. C'est véritablement un kidnapping de mon texte, un kidnapping qui va se faire sur le dos des collectivités et des particuliers.

Cette "non-adoption" n'est pas sans conséquence pour ceux – comme les anciens habitants du Signal – directement concernés...

Oui et cela me met très en colère. En plus parmi les sénateurs en question, il y en a qui sont concernés par ces problématiques et donc qui avaient tout intérêt, par rapport à leurs difficultés sur le terrain, à offrir à leur population ces outils que je mettais en place, plutôt que de souscrire à des amendements qui n'ont strictement rien à voir avec le problème de l'érosion. Et des sénateurs même pas concernés ont enrôlé leurs petits camarades avec des amendements contraire à la "Loi Littoral" et à l'esprit de ce texte et ils devront en répondre. Si je suis réélue, je continuerai de mener ce combat, mais là en tout cas, ils nous ont fait perdre des mois pour les solutions qu'on aurait pu amener, notamment au Signal entre autres... Moi la députée de la circonscription qui est particulièrement concernée par le sujet et qui avait fait un texte en collaboration avec des élus pour qu'on règle leur situation. Je l'ai particulièrement mauvaise.

L'immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer, particulièrement concerné par la proposition de loi que portait Pascale Got. - Maxppp
L'immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer, particulièrement concerné par la proposition de loi que portait Pascale Got. © Maxppp - Maxppp