Politique

Etat d'urgence, déchéance de nationalité : François Hollande renonce à la réforme constitutionnelle

Par Julien Baldacchino, France Bleu mercredi 30 mars 2016 à 12:17

François Hollande à l'Elysée
François Hollande à l'Elysée © Maxppp -

Le président de la République a tranché : il ne proposera finalement pas de révision constitutionnelle au Parlement. Il l'a annoncé ce mercredi, à la sortie du Conseil des ministres. Il y a deux semaines, le Sénat avait adopté le projet de révision en modifiant l'article sur la déchéance.

François Hollande a tranché : il n'y aura finalement pas de réforme constitutionnelle. Le chef de l'Etat a annoncé ce mercredi, à l'issue du Conseil des ministres : "Je constate que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte, et qu'un compromis paraît hors d'atteinte (...). Aussi j'ai décidé de clore le débat constitutionnel", a-t-il annoncé.

Cela signifie qu'il ne réunira pas le Parlement en Congrès à Versailles pour voter le texte qui prévoyait d'intégrer l'état d'urgence dans la constitution d'une part, et d'élargir le dispositif de déchéance de nationalité d'autre part. "L'état d'urgence est efficace, mais ne peut pas être un état permanent", a rappelé le Président, qui indique que l'actuelle prolongation de cet état d'exception prendra fin au mois de mai.

La droite opposée à un Congrès sans déchéance

Plus tôt dans la matinée, François Hollande a reçu le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et son homologue à l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone (PS), pour leur annoncer sa décision. Mercredi matin, le chef de file des députés PS Bruno Le Roux affirmait encore que "nous avons besoin de cette révision constitutionnelle". A droite, Nicolas Sarkozy (LR) a appelé le chef de l'Etat à "ne pas créer d'apatrides".

Les parlementaires de droite ont refusé que le Congrès soit réuni pour la seule constitutionalisation de l'état d'urgence (c'est-à-dire l'article 1 de la réforme) : faute d'accord sur la déchéance, il n'y aura donc pas de révision constitutionnelle du tout. "Je constate qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle", a déploré le chef de l'Etat.

Les deux assemblées devaient se mettre d'accord sur un même texte

Cette annonce intervient après plusieurs mois de débats autour de la mesure la plus contestée du projet de révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité, mesure considérée comme trop à droite pour une partie de la majorité. Dans un premier temps, l'Assemblée avait étendu cette mesure à l'ensemble des Français pour ne pas créer de discrimination entre les Français binationaux et les autres dans la Constitution. Or, il y a deux semaines, le Sénat (majoritairement à droite) a adopté le texte dans une version différente, restreignant à nouveau la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, pour ne pas créer d'apatrides.

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Problème : pour que la révision soit intégrée à la Constitution, il fallait que les deux assemblées se mettent d'accord sur un seul et même texte, pour ensuite se réunir en Congrès à Versailles pour entériner l'adoption de la réforme. François Hollande avait lui-même affirmé qu'il voulait que cela aille vite, expliquant que "les Français veulent que ça se termine".