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Politique

Déchéance de nationalité, état d'urgence, rétention de sûreté : ce qu'il faut retenir des annonces de Manuel Valls

mercredi 23 décembre 2015 à 12:43 - Mis à jour le mercredi 23 décembre 2015 à 12:48 Par Marie Mutricy, France Bleu

Le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi, après le conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle de "protection de la nation" permettant d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de nationalité pour les "binationaux" condamnés pour terrorisme.

Manuel Valls détaille la réforme constitutionnelle
Manuel Valls détaille la réforme constitutionnelle - Capture d'écran

Le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi, après le conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle de "protection de la nation". Il permet d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution. Cette mesure provisoire a été mise en place après les attentats de Paris, puis prolongée par un vote des députés jusqu'au mois de février. Voici ses principales annonces.

La déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés en France

La déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés en France sera inscrite dans la Constitution.

Elle est pourtant critiquée par une large majorité de la gauche. "C'est une mesure symbolique" s'est défendu Manuel Valls, qui existait déjà pour les personnes nées étrangères et qui ont ensuite obtenu la nationalité française. La déchéance de nationalité sera donc étendue aux personnes nées en France qui ont deux nationalités, soit 4 millions de personnes environ, en cas de condamnation définitive pour terrorisme et crime contre la Nation. Le Premier ministre a précisé que 1000 personnes sont parties de France pour rejoindre des groupes jihadistes en Syrie ou en Irak. 600 y sont toujours, 148 seraient morts et 250 seraient revenues en France.

A l'expiration de leur peine, les personnes déchues de leur nationalité pourront être expulsées de France, a précisé Manuel Valls

La Garde des Sceaux avait pourtant annoncé que la déchéance de nationalité ne ferait pas partie du texte.  Christiane Taubira a finalement déclaré mercredi que "la parole première est celle du président de la République. Elle a été prononcée au congrès à Versailles. La parole dernière est celle du président, elle a été prononcée ce matin en Conseil des ministres et c'est le point final". Et Manuel Valls de commenter : "Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses". 

 L'état d'urgence dans la Constitution

Inscrire l'état d'urgence dans la Constitution permettra de mieux l'encadrer, a expliqué Manuel Valls :

L'inscription de l'état d'urgence dans la constitution permettra de le mettre à l'abri de toute dérive partisane.

>> RELIRE : l'état d'urgence, c'est quoi ?

Le chef du gouvernement a également précisé que les perquisitions administratives et les assignations à résidence prendront fin avec la levée de l'état d'urgence. Il n'y aura pas de sortie progressive du dispositif.

L'Assemblée nationale débattra de cette révision constitutionnelle le 3 février. 

La rétention de sûreté 

Les personnes condamnées pour terrorisme  et qui sont jugées "dangereuses" pourront être pourront être maintenues en détention à l'issue de leur peine, ce que le Premier ministre a qualifié de "rétention de sûreté".