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Politique

Faut-il rétablir l'ISF ? Les parlementaires socialistes veulent lancer le premier Référendum d'Initiative Partagée

vendredi 21 décembre 2018 à 17:34 Par Antoine Sabbagh, France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure)

Alors que les Gilets jaunes veulent mettre en place un Référendum d'Initiative Citoyenne, il existe depuis 2008 la possibilité d'organiser un Référendum d'Initiative Partagée. Mais pour cela, il faut la signature de 185 parlementaires puis de 4,7 millions d'électeurs.

Christophe Bouillon, Didier Marie et Nelly Tocqueville, en "campagne" pour le Référendum d'Initiative Citoyenne
Christophe Bouillon, Didier Marie et Nelly Tocqueville, en "campagne" pour le Référendum d'Initiative Citoyenne © Radio France - Antoine Sabbagh

Rouen, France

"La marche est haute, mais c'est jouable" Le sénateur socialiste de Seine-Maritime Didier Marie y croit. Son parti a lancé cette semaine une initiative pour déclencher un Référendum d'Initiative Partagée (RIP), une procédure introduite dans la Constitution en 2008 et qui n'a jamais été utilisée. Et pour cause, les conditions sont sévères. "Il faut d'abord que 185 parlementaires déposent une proposition de loi, celle-ci est examinée par le Conseil Constitutionnel. Si elle est validée, le ministère de l'Intérieur doit ouvrir une consultation, à la fois sur papier et électronique, qui doit recueillir 4,7 millions de signatures, soit 10 % du corps électoral. Si c'est le cas, un référendum est organisé", explique Didier Marie.

Les étapes du Référéndum d'Initiative Partagée - Radio France
Les étapes du Référéndum d'Initiative Partagée © Radio France - Antoine Sabbagh

A l'Assemblée Nationale et au Sénat, les socialistes sont donc entrés en campagne pour récolter des signatures. "Sur les 185 signatures nécessaires, 151 sont déjà acquises, affirme la sénatrice PS de Seine-Maritime Nelly Tocqueville. On lance donc un appel aux parlementaires républicains pour qu'ils nous rejoignent. Tout le monde peut le faire, sauf les députés du Rassemblement national. Nous savons que les communistes en débattent, nous espérons qu'ils nous rejoignent"

Un appel aux députés de la majorité

Il manque donc une trentaine de signatures, mais les socialistes veulent y croire "Nous appelons les députés en Marche qui ont une fibre sociale à nous rejoindre, certains disent qu'ils ont une aile ou une jambe gauche, qu'ils le montrent", souligne Christophe Bouillon, député socialiste de Barentin. Mais les députés de la majorité risquent d'être prisonniers de leur discipline de parti. "Notre idée est que les habitants nous soutiennent et mettent la pression sur leurs parlementaires", poursuit le député. En clair, le PS joue la carte de la base pour faire pression sur les parlementaires. "Les députés de la majorité mais aussi Edouard Philippe nous disent qu'ils sont favorables à cette idée de Référendum d'Initiative Citoyenne voulue par les gilets jaunes. Nous on leur dit "chiche", c'est l'occasion idéale pour mettre cette idée en pratique", conclut Christophe Bouillon

Didier Marie "La marche est haute mais c'est jouable"

Les socialistes veulent que ce Référendum d'Initiative Partagée porte sur le rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. "Certes c'est un symbole, mais l'ISF rapportait près de 4 milliards par an. Et à l'heure où l'on demande des sacrifices aux français, où l'on désindexe les pensions, où l'on rogne sur les APL, ce n'est pas compréhensible", s'agaçe la sénatrice Nelly Tocqueville.

"La suppression de l'ISF est incompréhensible"

Le retour de l'ISF et la mise en place de référendum : le PS ne serait-il pas en train de récupérer 2 revendications fortes des Gilets Jaunes ? "Il y a une opportunité avec cette revendication de réferendum qui est portée par les gilets jaunes", poursuit Nelly Tocqueville. "Nous sommes là pour nous faire entendre, enchaîne Didier Marie. Et ce n'est pas la première fois que nous réclamons le retour de l'ISF".

Les parlementaires socialistes savent que "la marche est haute" avec ces seuils de 185 parlementaires et 4,7 millions de signatures. Mais ils espèrent convaincre députés et sénateurs de les suivre "avant fin janvier" selon Didier Marie.