Politique

Faut-il supprimer les communes des moins de 1000 habitants?

Par Aurélie Locquet, France Bleu Alsace mercredi 19 mars 2014 à 11:31

64 communes sont encore sans listes
64 communes sont encore sans listes © DR

Les électeurs français choisiront leurs conseillers municipaux dimanche, sauf dans une soixantaine de communes. Elles pourraient disparaître après une fusion faute de candidats. Faut-il aller plus loin et supprimer les communes de moins de 1000 habitants?

Retrouvez l'interview en intégralité de la directrice de l'Ifrap, Agnès Verdier-Molinier

Retrouvez l'interview en intégralité de Paul Mumbach, président des maires ruraux du Haut-Rhin

Avec ses 36.700 communes, la France fait figure d'exception en Europe. 40% des communes européennes sont françaises. Depuis plusieurs décennies en Europe, la tendance est à la réduction du nombre de villes. En Finlande, un plan est débattu pour diviser par trois le nombre de villes dans le pays. En Allemagne ou encore en Belgique, il y a eu des réductions dratiques dès les années 70.

"C'est une question de financement et d'efficacité du service publique"

L'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques a d'ailleurs recommandé à la France de fusionner les plus petites communes pour assainir les finances publiques. L'Ifrap, l'institut français pour la recherche sur les administrations publiques défend la même position. "C'est une question de financement et d'efficacité du service publique", souligne la directrice de l'Ifrap, Agnès Verdier-Molinier. "L'Ifrap voudrait aussi que des communes plus grandes soient plus puissantes et puissent aussi recruter par exemple des professeurs."

"Il faudrait revoir le fonctionnement des communes" , admet Paul Mumbach, président des maires ruraux du Haut-Rhin, "mais ces communes sont une richesse, un gage de proximité". Paul Mumbach estime que le dispositif des communes nouvelles pourraient permettre des regroupements dans perdre le lien de proximité avec les habitants.

Le dispositif communes nouvelles déjà en place

La réforme de Nicolas Sarkozy votée en 2010 prévoit des incitations financières pour créer des communes nouvelles regroupant plusieurs communes. Début février, une proposition de loi était déposée à l'Assemblée nationale pour rendre le dispositif encore plus attractif, en particulier au niveau financier.

Pour créer ces nouvelles communes, il faut l'unanimité des conseils municipaux concernés ou la majorité des 2/3. Dans ce dernier cas, la consultation des électeurs est obligatoire.

Les anciennes communes deviennent des communes déléguées, et perdent leur statut de collectivité territoriale. Elles ont chacune un maire délégué et une annexe de la mairie. "Les élus devraient prendre peu à peu l'initiative d'avancer sur le sujet" , souligne Paul Mumbach.