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Politique

Fin du suspense ce jeudi pour la réforme du Code du travail

mercredi 30 août 2017 à 21:47 - Mis à jour le jeudi 31 août 2017 à 7:57 Par Julien Baldacchino, France Bleu

Ce jeudi, le gouvernement lève le voile sur les cinq ordonnances qui réformeront le Code du travail d'ici à la fin du mois. Une annonce scrutée par les syndicats, dont une partie reste opposée à cette réforme.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud et le Premier ministre Edouard Philippe
La ministre du Travail Muriel Pénicaud et le Premier ministre Edouard Philippe © AFP - Alain Jocard

Fin du suspense ce jeudi pour les partenaires sociaux qui attendent de savoir ce que contiendra précisément la réforme, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, du Code du travail. C'est en effet jeudi que le gouvernement va présenter les cinq ordonnances qui réformeront le droit du travail.

"Les modifications du droit du travail qui sont incluses dans ces cinq ordonnances visent à répondre aux besoins des salariés et des entreprises : besoin de souplesse, besoin de sécurité, de simplicité aussi", a déclaré lundi le Premier ministre Edouard Philippe, qui espère "faire disparaître le chômage de masse".

A LIRE AUSSI : Le Premier ministre veut présenter le projet de réforme du code du travail le 31 août

Les syndicats jeudi matin à Matignon

Si le contenu exact des ordonnances ne sera rendu public que jeudi à midi, les syndicats et le patronat en auront connaissance dans la matinée à l'occasion d'une ultime rencontre à Matignon. Ces organisations ont été invitées la semaine dernière à prendre connaissance des principaux arbitrages effectués.

Au menu de cette réforme, une nouvelle articulation entre les accords de branche et ceux d'entreprise, une simplification du dialogue social (avec une fusion prévue des différentes instances de représentation du personnel) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail.

La négociation directe au cœur des frictions

Les positions des syndicats divergent : ainsi, par exemple, Force ouvrière s'est félicitée du fait que les branches (et non les entreprises) aient obtenu l'exclusivité de la négociation sur la question des contrats courts. "Je sais qu'il y aura des choses avec lesquelles on sera en désaccord", a toutefois précisé le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, mercredi.

Et parmi les points de friction, le principal risque d'être celui de la négociation directe, qui prévoit que les entreprises de moins de 300 salariés puissent négocier directement avec les employés lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, ce qu'actuellement seules les entreprises de moins de 50 personnes peuvent faire. "C'est une façon de contourner les organisations syndicales" selon la CFDT. Le plafonnement des indemnités prud'hommales fera aussi partie des points sensibles à trancher.

Des manifestations le 12 septembre, mais sans FO

Le patronat, en revanche, semble satisfait du texte : le président du Medef Pierre Gattaz a invité Emmanuel Macron à aller "jusqu'au bout de la réforme". Et la confédération des PME affirme qu'il "faut que nous prenions des mesures de réformes structurelles", selon son président François Asselin.

Présentées ce jeudi, les ordonnances ne seront examinées et adoptées en Conseil des ministres qu'à la fin du mois. D'ici là, le gouvernement devra affronter une journée de grèves et de manifestations prévue le 12 septembre. Mais pour l'heure, sur les cinq centrales syndicales représentatives, seule la CGT a appelé à manifester. Ce mercredi, FO a fait savoir qu'elle ne manifesterait pas. De son côté, la France Insoumise appelle à une journée de mobilisation le 23 septembre.