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Politique

Fiscalité locale, regroupements de communes : ce qu'il faut retenir des annonces de Macron face aux maires

jeudi 23 novembre 2017 à 17:59 - Mis à jour le jeudi 23 novembre 2017 à 18:24 Par Julien Baldacchino, France Bleu

A l'occasion du congrès annuel des maires de France, Emmanuel Macron a détaillé ce jeudi ses annonces en direction des collectivités territoriales, et notamment une réforme "en profondeur" de la fiscalité locale.

Emmanuel Macron, ce jeudi au congrès de l'AMF
Emmanuel Macron, ce jeudi au congrès de l'AMF © AFP - Ludovic Marin

La rencontre s'annonçait tendue entre Emmanuel Macron et les maires de France, sur fond de baisse des dotations et de suppression partielle annoncée de la taxe d'habitation. Accueilli sous les sifflets d'une partie de l'assemblée, qu'il a rapidement fait taire, le président de la République a exposé ce jeudi, devant le Congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), les réformes à venir pour les collectivités locales.

Avant son arrivée, le président de l'AMf François Baroin avait prévenu le Président : "Cher Emmanuel, vous avez dit la confiance c'est l'autre, mais l'autre c'est nous et on a encore un peu de travail à faire". Comme lui, le vice-président André Laignel avait reproché "une avalanche de décisions défavorables aux collectivités locales prises depuis l'été sans concertation", et notamment "une réduction imposée du nombre de fonctionnaires locaux" et "la fin des contrats aidés".

Contrats avec les collectivités

Avant le discours d'Emmanuel Macron, François Baroin avait dénoncé des contrats "obligatoires et assortis de sanctions" pour encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités. Une piste effectivement évoquée par le gouvernement pour une centaine de grandes collectivités.

Pendant son discours, le Président lui a répondu que "plus de 99% des communes ne sont pas visées par cette contractualisation". "Cela signifie que pour l'immense majorité d'entre vous (...) les concours financiers de l'Etat seront maintenus, et l'Etat ne vous demandera aucune contrepartie".

Carte territoriale

Emmanuel Macron l'assure : il n'y aura pas de regroupements de collectivités forcés. "L'Etat ne forcera pas à des regroupements de communes ni à des modifications de la carte intercommunale", a-t-il annoncé, assurant qu'il ne toucherait pas à la "carte territoriale", car "nous perdrions du temps et de l'énergie à [la] revoir". "C'est donc la stabilité institutionnelle qui sera retenue", promet-t-il.

Fiscalité

En revanche, le chef de l'Etat a annoncé "une refonte en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale" d'ici à 2020. Une réforme qui devrait leur apporter "autonomie financière et fiscale". De nouvelles mesures accompagneront donc la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français, qui "ne doit être qu'un début, un début nécessaire et juste parce qu'il enclenche quelque chose qu'on a refusé de faire depuis 40 ans dont les victimes étaient les Français".

"Je veux un impôt cohérent avec vos missions et avec les missions de chacune des collectivités territoriales"

Emmanuel Macron a jugé l'actuelle fiscalité territoriale "trop illisible" et avec une "dynamique de base" inadaptée aux missions. En outre, il s'est engagé à revenir "chaque année" devant ce même congrès, pour "rendre compte des engagements" qu'il a pris ce jeudi.