Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Politique

Frais de mandat des députés : que changent les nouvelles règles ?

mercredi 29 novembre 2017 à 16:45 Par Marina Cabiten, France Bleu

L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert aux nouvelles règles d'encadrement des frais de mandat des députés. Des contrôles sont aussi instaurés.

Les frais de mandat des députés sont désormais soumis au contrôle - illustration
Les frais de mandat des députés sont désormais soumis au contrôle - illustration © Maxppp -

Les députés français ne pourront plus acheter de biens immobiliers ou financer des partis politiques par le biais de leurs frais de mandat, entre autres nouvelles règles entérinées mercredi par le bureau politique de l'Assemblée nationale, dans un nouvel effort de moralisation de la vie politique. L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui s'ajoute à la rémunération des parlementaires et aux crédits destinés à payer leurs collaborateurs, n'était jusqu'à présent pas contrôlée et aucun justificatif n'était exigé.

Cette enveloppe mensuelle de 5.372,80 euros (le montant ne change pas) peut autant servir à habiller l'élu qu'à rémunérer ses stagiaires ou à payer l'électricité de sa permanence en région. Mais désormais, les dépenses autorisées et les dépenses interdites sont clairement listées, et cette liste sera révisée chaque année, promet la présidence de l'Assemblée.

Par exemple, ce qui ne pourra pas être payé avec cet argent : les amendes, l'achat d'un véhicule moins d'un an avant la fin du mandat, "les dépenses personnelles n'ayant aucun lien avec l'activité de député (loisirs, achat d'électroménager, vacances), ou encore un bien immobilier, même s'il s'agit de la permanence. Et ce qui est sur la liste des dépenses autorisées, par exemple : la location ponctuelle de salles de réunion ou de réception, les frais vestimentaires (costumes, chemises, robes, tailleurs...) et de coiffure "nécessités par le mandat", les repas pris par le député et, le cas échéant ses invités, ou encore la création d'un site internet.

Des contrôles aléatoires

Les députés sont désormais tenus de justifier leurs dépenses, souligne le communiqué de l'Assemblée. Ils doivent par conséquent en assurer la traçabilité par la tenue d’un état des dépenses normé.

Un contrôle des frais de mandat est également instauré, inexistant auparavant. Il sera mené de manière aléatoire par le déontologue de l'Assemblée, à raison de 120 députés contrôlés par an. Ainsi, tous les élus auront été contrôlés au moins une fois durant leur mandat.