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Politique

François de Rugy aurait utilisé son indemnité de frais de mandat pour payer ses cotisations d’élu à EELV selon Mediapart

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

François de Rugy a annoncé sa démission quelques minutes avant la publication d'une nouvelle enquête le concernant sur Mediapart mardi. Le site d’informations affirme que l'ex-ministre de la Transition écologique a utilisé son indemnité de frais de mandat pour payer ses cotisations d’élu à EELV.

François de Rugy aurait utilisé ses frais de mandat de député pour payer une partie de ses cotisations d'élu à son ancien parti EELV selon Mediapart (photo d'illustration)
François de Rugy aurait utilisé ses frais de mandat de député pour payer une partie de ses cotisations d'élu à son ancien parti EELV selon Mediapart (photo d'illustration) © Maxppp - Luc Nobout

"François de Rugy ne confond pas que dîners professionnels et agapes amicales. Il entretient aussi la confusion entre dépenses personnelles et frais de député." Dans une nouvelle enquête publiée ce mardi, quelques minutes après que François de Rugy a annoncé sa démission du ministère de la Transition écologique, Mediapart accuse  l'ex-numéro 2 du gouvernement et ancien député, d'avoir utilisé ses frais de mandat pour payer une partie de ses cotisations d'élu à son ancien parti EELV, en 2013 et 2014.

Or, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) n'a "pas vocation à être utilisée pour financer un parti politique" souligne le média d'investigation. De plus, "François de Rugy a déduit ces versements du calcul de son impôt sur le revenu 2015, ce qui interroge sur le plan fiscal, l’IRFM étant défiscalisée."

9.200 euros au profit du parti écologiste

D'après cette enquête, 9.200 euros ont été versés au profit du parti écologiste, en deux fois, depuis le compte sur lequel il percevait son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), en tant que député. 

Jusqu'en 2015 rappelle l'AFP, les 577 députés bénéficiaient d'une "avance" de frais pour faire face à certaines dépenses liées à leur mandat, en plus de leur rémunération. Cette enveloppe de quelque 5.000 euros mensuels n'était pas contrôlée. Après des abus (vacances, téléviseurs et autres dépenses payées avec l'IRFM), l'Assemblée nationale puis le Sénat avaient édicté en 2015 une liste - très générale - des dépenses autorisées et interdites (dont l'acquisition d'un bien immobilier et les cotisations aux partis), et imposé le versement de l'indemnité sur un compte bancaire dédié. Les députés devaient aussi certifier sur l'honneur le bon usage des dépenses.

Un système plus strict - pour les députés comme les sénateurs - a été fixé par les lois "pour la confiance dans la vie politique" adoptées à l'été 2017, à la suite de l'élection d'Emmanuel Macron. La majorité a opté pour une transformation de l'IRFM, depuis le 1er janvier 2018, en une "avance" de frais de mandat (AFM) d'un montant mensuel de 5.373 euros (même montant que l'ancienne IRFM), dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs.

François de Rugy a annoncé avoir déposé mardi "une plainte pénale en diffamation" contre le site d'investigation.

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