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Politique

Fraude fiscale : le Premier ministre veut publier le nom et les sanctions des fraudeurs

mercredi 31 janvier 2018 à 17:10 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le premier ministre Édouard Philippe a dit vouloir, ce mercredi, que les auteurs de fraude fiscale grave soient connus publiquement, tout comme les sanctions qui leur seraient infligées. Il veut aussi que l'administration utilise mieux les données des utilisateurs pour lutter contre la fraude.

Le Premier ministre Édouard Philippe, ce mercredi à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Édouard Philippe, ce mercredi à l'Assemblée nationale. © AFP - Alain JOCARD

Le premier ministre Édouard Philippe a plaidé ce mercredi, à l'Assemblée nationale, pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale, ainsi que les sanctions prononcées,  soient publiés, afin de "dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin".

Les fraudes les plus graves et leurs auteurs rendus publics 

"Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves voient les peines et les sanctions prononcées publiées", a déclaré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement. "Il faut que le peuple français sache qui cherche à s'exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun", a-t-il souligné en précisant toutefois que cette mesure concernerait des "infractions graves", déterminées en fonction de "seuils"  fixés par "des discussions parlementaires".

Les particuliers et les entreprises seront concernés 

Le Premier ministre, qui était interpellé par le député LREM Romain Grau, a aussi ciblé "les officines qui font profession de contourner la loi", qu'il souhaite sanctionner. "Là encore, nous savons à l'occasion d'un certain nombre de scandales que nous pouvons faire mieux, _nous pouvons frapper plus fort_, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin", a-t-il souligné.

Pour Édouard Philippe, l'administration fiscale doit mieux utiliser les données

Édouard Philippe a également demandé que l'administration fiscale puisse mieux "utiliser les données et les instruments les plus performants d'exploitation des données". "Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l'ère du 'data mining' (l'exploration de données, ndlr), qu'on ne soit pas capable d'utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l'équipement technique, matériel et juridique de l'administration fiscale", a-t-il indiqué.

Le Premier ministre veut plus de moyens contre la fraude 

Enfin, le Premier ministre a plaidé pour "renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé", "face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée". Mi-décembre, Édouard Philippe avait annoncé que le gouvernement présenterait début 2018 un plan de lutte contre la fraude fiscale. Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l'État français.