Politique

Fusion des intercommunalités : vers des mariages forcés ?

Par Arnaud Racapé, France Bleu Bourgogne lundi 26 octobre 2015 à 6:00

Les propositions du préfet de Bourgogne Eric Delzant divisent
Les propositions du préfet de Bourgogne Eric Delzant divisent © Radio France - Stéphane Parry

C'est l'une des principales dispositions de la loi NOTR portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République : sauf dérogation, les communautés de communes devront compter au minimum 15.000 habitants au 1er janvier 2017. Elle implique des fusions, qui ne plaisent pas à tout le monde.

L'idée de cette loi de décentralisation est de faire en sorte que les territoires répondent et correspondent mieux à la réalité vécue par les habitants. Certaines intercommunalités vont donc devoir fusionner avec leurs voisines, perspective pas vraiment du goût de tous les acteurs politiques du territoire bourguignon, surtout depuis qu'ils ont pris connaissance du schéma territorial proposé par le préfet Eric Delzant le 19 octobre dernier.

Le gros point noir concerne le mariage entre les communautés de communes de Gevrey-Chambertin, de Nuits-Saint-Georges et du Sud Dijonnais. Une erreur majeure selon Alain Cartron, le maire divers droite de Nuits-Saint-Georges : "nous atteignons déjà le seuil de 15.000 habitants", dit-il, "nous ne sommes donc pas concernés par la loi". 

Pas de passé entre nous

Ensuite, cette option est "incohérente", dit-il. "Il (le préfet) ne connaît pas le territoire. On n'a jamais travaillé avec Gevrey, il n'y a pas de passé entre nous. Le passé on l'a avec une partie du territoire de Gevrey, mais pas sur tout. Je ne vois pas comment on peut construire un ensemble qui n'a pas de passé. Et surtout, il n'y a aucune étude d'impact. On nous dit 'fusionnez', mais on ne sait pas où et à quoi cela nous mène. Ce n'est pas raisonnable."

Fiscalité alourdie ?

Autre argument avance par l'élu : fusionner alourdirait la fiscalité des Nuitons : "tous les taux d'imposition à Gevrey sont supérieurs à ceux de Nuits-Saint-Georges, alors comme il y aura une harmonisation des taux, les gens du pays de Nuits-Saint-Georges il paieront plus d'impôts, donc ce n'est pas une bonne chose."

"Faux", réplique Christophe Lucand, président PS de la Communauté de communes de Gevrey, qui ne comprend pas très bien cet argument fiscal. _"_On peut comparer effectivement la fiscalité des entrepreneurs, on peut comparer la taxe foncière et la taxe d'habitation et vous savez, elle n'est pas forcément en défaveur des habitants de Gevrey ou de Nuits-Saint-Georges. Cet argument ne tient pas, on attend de nous un vrai raisonnement, une vraie perspective sur les 20 à 30 ans à venir pour nos territoires."

Dépolitiser le débat

Christophe Lucand voit dans cette loi une chance, et il invite à la considérer comme telle, en dépolitisant le débat : _"dénigrer le voisin, ce n'est pas ce que l'on attend de nous". Il met en avant le bassin de vie partagé entre les territoires : "i_l y a un bassin de vie identifié, historiquement, culturellement, économiquement, intermédiaire entre Dijon et Beaune,  qui s'appelle la Côte de Nuits, à laquelle Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges appartiennent, et qu'il semble assez opportun de vouloir réunir (...) nos habitants le savent, ces liens existent depuis des générations et sont une évidence."

 Le bassin de vie, c'est précisément le problème dans cette histoire pour Alain Cartron. Si cette notion avait été retenue par le préfet, les choses seraient différentes aujourd'hui. "On aurait pu se baser sur le bassin de vie. Le préfet a mis une carte dans son dossier, il en parle en préambule, mais n'en tire aucune conclusion. On peut faire quelque chose ensemble avec certains territoires, Chambolle et Morey, oui, le Sud Dijonnais, oui c'est envisageable, on fait ensemble des tas de choses déjà. Mais avec Gevrey, non. 

Hésitations aussi à Liernais

Notons que le scepticisme concerne également l'ouest du territoire, où la fusion entre les communautés de communes de Liernais et du Pays d'Arnay interpelle. Le conseil municipal de Liernais s'est en effet déjà prononcé en faveur d'un mariage, non pas à deux, mais à trois, avec le Pays d'Arnay, mais aussi avec la communauté de communes de Saulieu. 

Le préfet, lui, attend la fin de l'année, date à laquelle toutes les communes concernées se seront positionnées sur ce schéma. En attendant, il se dit ouvert au dialogue et prêt à accompagner les élus dans ce changement même si c'est bien lui, in fine, qui aura le dernier mot.