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Politique

Le gouvernement veut taxer les géants du numérique en France

mercredi 6 mars 2019 à 7:05 Par Pierre Emparan et Marine Laugénie, France Bleu

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour taxer les géants du numérique, après avoir échoué à faire l'unanimité en Europe sur la question. L'exécutif vise un vote de la loi au printemps.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour taxer les géants du numérique, après avoir échoué à faire l'unanimité en Europe sur la question.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour taxer les géants du numérique, après avoir échoué à faire l'unanimité en Europe sur la question. © AFP - Lionel BONAVENTURE

Le gouvernement présente son projet de loi de taxation des géants du numérique en conseil des ministres mercredi.  Google, Amazon, Facebook, Apple mais aussi UBer ou Air Bnb vont devoir passer à la caisse.

Taxer les géants chinois, américains et britanniques  

La taxe cible les revenus générés par la publicité, la revente de données personnelles et les commissions que touchent les plateformes. Ce sont les très grandes entreprises, réalisant plus de 25 millions de chiffres d'affaires digital qui seront taxées. Une trentaine de groupes au total sont concernés, essentiellement des américains, chinois et britanniques. La taxe sera rétroactive au 01er janvier, elle s'appliquera à l'ensemble de l'année 2019, même si le texte ne devrait être présenté qu'en avril en première lecture à l'Assemblée nationale.

3% et 500 millions par an

Le taux de 3% finalement retenu par le gouvernement permettra de récupérer 500 millions d'euros par an et de répondre à l'injustice fiscale dénoncée par les gilets jaunes. En moyenne, ces géants du numérique paient quatorze points d’impôt de moins que les PME. Certaines ne déclarent au fisc qu'une infime partie de leurs bénéfices en payant leur impôt dans les paradis fiscaux. 

La France pionnière en Europe espère convaincre l'OCDE

L'unanimité est nécessaire dans l'UE pour les décisions concernant la fiscalité. A défaut d'accord européen à cause des récalcitrants comme l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande, le gouvernement français a donc sans attendre décidé de faire cavalier seul. L'idée retenue est de taxer les entreprises sur le chiffre d'affaires réalisé en France. 

Des projets de taxe similaires existent en Italie, en Espagne, en Autriche, et au Royaume-Uni

Désormais la France attend une harmonisation fiscale au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin soutient le principe. Bruno Le Maire espère pour cela parvenir à "une position européenne commune à défendre au sein de l'OCDE".