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Immunité parlementaire: les députés français sauront-ils se montrer exemplaires?

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Par , France Bleu

La France va-t-elle supprimer l'immunité de ses parlementaires? L'idée commence à faire son chemin, même si la mesure est loin d'être adoptée. Elle contribuerait à rétablir la confiance des citoyens envers les politiques et placerait la France en tête de la moralisation de la vie publique en Europe.

L'écharpe tricolore remise à tous les nouveaux députés
L'écharpe tricolore remise à tous les nouveaux députés © Maxppp - Vincent Isore

A quoi sert l'immunité parlementaire? A garantir l'indépendance des élus dans l'exercice de leurs fonctions, à les protéger de l'exécutif et de toutes formes de pressions. Pour le reste, l'immunité devrait être levée comme dans la plupart des pays européens. "Il n'y a aucune raison de protéger" un parlementaire "pour des fautes relevant du pénal", reconnaît Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement. "L'immunité ne sert à rien", estime même le député LR Thierry Solère, à part à "entretenir ce petit soupçon perpétuel" visant la classe politique. D'où sa proposition de la supprimer. Ce qui fait dire au gouvernement: "Evidemment si les parlementaires souhaitent retirer cette protection-là, le gouvernement ne s'y opposera pas".

Ce serait une véritable "Révolution française"

Ironie du sort, cette disposition remonte précisément à la Révolution, même si elle tire son origine d'une coutume britannique du 14ème siècle. Au Royaume-Uni, on parle de "privilège parlementaire": il garantit la liberté de parole et la protection contre les arrestations, le parlementaire peut demander à y renoncer, par exemple pour se défendre dans le cadre d'une affaire de diffamation. Dans presque tous les autres pays, on distingue entre ce qu'on appelle en France l'irresponsabilité et l'inviolabilité: la première exclut toute poursuite judiciaire pour des faits liés à l'exercice du mandat, même après: elle est perpétuelle. L'inviolabilité protège pour des actes accomplis en tant que simple citoyen, à l'exception des crimes et flagrants délits. Le parlementaire peut être poursuivi par la justice, mais ne doit faire l'objet d'aucune mesure coercitive du type garde à vue. L'inviolabilité n'existe pas aux pays-Bas.

Les députés européens bénéficient pour ainsi dire d'une double immunité

Ils sont couverts par l'immunité des parlementaires nationaux mais sont soumis à la réglementation du Parlement européen. Or celle-ci est plus restrictive que la législation française et ne protège les députés que pour des faits strictement liés à l'exercice de leur mandat. Dans tous les autres cas, la commission juridique recommande de répondre favorablement aux demandes de levée d'immunité de la justice du pays, les eurodéputés votent généralement dans ce sens. Ils viennent ainsi de lever pour la cinquième fois l'immunité de Jean-Marie Le Pen et pour la troisième fois celle de Marine le Pen. Ils s'apprêtent à le faire pour ses assistants parlementaires, mais n'ont pas encore été saisis pour les autres affaires.

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