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Politique DOSSIER : Mouvement des "gilets jaunes"

Indre-et-Loire : le référendum d'initiative citoyenne divise la classe politique

lundi 7 janvier 2019 à 5:06 Par Adrien Bossard, France Bleu Touraine

La France Insoumise dépose, ce lundi 7 janvier, une proposition de loi au Parlement pour inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution française. C'est l'une des revendications des "gilets jaunes" et elle fait débat au sein de la classe politique d'Indre-et-Loire.

Des "gilets jaunes" dans une manifestation tourangelle ,en décembre 2017.
Des "gilets jaunes" dans une manifestation tourangelle ,en décembre 2017. © Radio France - Pierre-Antoine Lefort

Indre-et-Loire, France

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) dans la Constitution française. Voilà l'objectif de la France Insoumise, qui reprend l'une des revendications principales des "gilets jaunes". Le mouvement de Jean-Luc Mélenchon dépose, ce lundi 7 janvier, une proposition de loi au Parlement.  

Cette forme de démocratie directe existe déjà en Suisse. Un exemple sur lequel veut s'appuyer Frédéric Nobileau, membre de la France Insoumise en Indre-et-Loire. "Le peuple n'a ni raison ni tort. Le peuple décide. C'est un peu le but du RIC, explique l'ancien candidat aux législatives en 2017, dans la circonscription d'Amboise. On voit bien que la démocratie représentative bat de l'aile en ce moment, il n'y a aucune raison qu'il y ait d'un côté, les élus qui décident, et de l'autre, le peuple qui subit." Pour Frédéric Nobileau, ce RIC n'a rien d'utopique tant qu'il est cadré. "Il faudra bien entendu instaurer des règles". À commencer par définir un quorum, c'est-à-dire "qu'il y ait au minimum 2% de la population, par exemple, qui demande à se saisir d'un sujet pour en faire l'objet d'un référendum."

"Révoquer des élus ? Bien sûr, le RIC doit être fait pour s'emparer de tous les sujets", Daniel Fraczak, RN

S'il entre dans la Constitution, sur quels sujets le référendum d'initiative citoyenne peut-il mobiliser les Français ? "Il ne faut pas se fixer de limites, estime Daniel Fraczak, représentant du Rassemblement national en Indre-et-Loire et favorable au RIC. Proposer des lois, suggérer d'en supprimer..." Quitte à revenir sur l'abolition de la peine de mort ? Ou le mariage pour tous ? "Moi, je n'ai pas à juger ce que les Français veulent. S'ils veulent en débattre, si suffisamment de personnes se mobilisent, il peut y avoir un RIC. Et après, les gens voteront. Vous savez, il se peut aussi que le peuple décide de conserver ce qui est déjà en place. Et là, pas de soucis. Du moment que l'on s'exprime."

Concernant la dimension révocatoire du référendum d'initiative citoyenne, le membre du Rassemblement national y est favorable. "Révoquer des élus ? Bien sûr, le RIC doit être fait pour s'emparer de tous les sujets." Frédéric Nobileau acquiesce. "Aujourd'hui, notre système est tel que dés que quelqu'un est élu, il n'a pas pas de comptes à rendre avant cinq ou six ans. Ce n'est pas possible. S'il ne fait pas son travail, ou qu'il n'applique pas ce pourquoi il a été élu, on est en droit de se mobiliser et de dire : "maintenant, c'est terminé". Tout simplement."

"En l'état, la proposition de loi n'a aucune chance de passer, c'est de la récupération politique", Philippe Chalumeau, député LREM de Tours

Philippe Chalumeau ne partage pas cette vision du RIC. Le député LREM de Tours rappelle qu'en Suisse, le référendum d'initiative citoyenne n'a qu'une valeur constituante. Autrement dit, les citoyens peuvent s'emparer de sujets pour modifier la Constitution. Pas pour proposer une loi, ni en supprimer une. Ni même pour révoquer un élu. Or, la France Insoumise propose tous ces critères dans sa proposition de loi. "C'est pour cela, qu'en l'état, la proposition de loi n'a aucune chance de passer, c'est de la récupération politique, regrette Philippe Chalumeau. La France Insoumise propose d'emblée le RIC dans son spectre le plus large et le plus clivant qui soit, en sachant pertinemment que c'est voué à l'échec. Et après, ils pourront dire : "Vous voyez, on ne peut pas débattre." Ce n'est pas comme ça qu'on fait de la politique." 

Le député LREM de Tours poursuit. "En plus, on est en ce moment en pleine concertation publique. Le gouvernement a demandé aux élus, aux citoyens, via les cahiers de doléance en mairie, et aux associations de faire remonter leurs revendications pour qu'il y ait un débat. La France Insoumise refuse le débat. Laissons faire les choses et ensuite voyons."

Voilà pour la forme, mais sur le fond, Philippe Chalumeau n'est pas opposé au RIC. "Si c'est ce qui ressort de la concertation publique, pourquoi pas. Mais la dimension révocatoire, non, j'y suis opposé. Mobiliser des gens pour dire à son maire ou son député, "dégagez", ce n'est pas le fondement de la République et du vote au suffrage universel. J'y suis attaché. On ne construit pas en virant les gens au bout de six mois, un an... Parce qu'après, les gens veulent de l'ordre, et on sait où ça mène. Bien souvent, à des dictatures."