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Politique

INFO FRANCE BLEU - Le projet de la mairie de Reims sur le site du Sernam compromis ?

vendredi 22 juillet 2016 à 9:40 Par Sophie Constanzer et Sylvie Bassal, France Bleu Champagne-Ardenne

La procédure utilisée par la mairie de Reims pour acheter le terrain de l'ancien site du Sernam pour son projet de piscine et de salle de spectacles n'était pas légale. La décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 12 juillet est épine dans le pied de la municipalité rémoise.

Le projet sur le site du Sernam comprend piscine, patinoire et salle de spectacles.
Le projet sur le site du Sernam comprend piscine, patinoire et salle de spectacles. © Radio France - Agence Francois Leclercq

Reims, France

Les détails du projet de la mairie de Reims sur l'ancien site du Sernam avaient été dévoilés en avril dernier par le maire Arnaud Robinet. Un projet d'envergure estimé à 83 millions d'euros pour construire un complexe avec piscine et patinoire, et une salle de spectacles sur l'ancienne friche du Sernam. Or, c'est une information France Bleu Champagne-Ardenne, une décision de justice pourrait bien bousculer l'un des projets phares de la mandature d'Arnaud Robinet. Car le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Châlons considère que le droit de priorité qui fait de la ville la propriétaire du terrain depuis le 11 septembre 2015 n'était pas légal.

Ce n'est pas la ville qui aurait du acheter le terrain selon la justice

A l'origine de ce dossier, l'achat pour 20 millions d'euros par la ville de Reims en 2015 de l'ancien terrain du Sernam, sur lequel un promoteur privé... avait déjà un projet. La ville a utilisé son "droit de priorité" pour évincer le promoteur or celui-ci a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Châlons qui vient d'ordonner un supplément d'instruction. Ce n'est pas la ville, selon la loi, qui aurait dû acheter le terrain mais l'agglomération de Reims métropole selon le tribunal. Le droit de priorité s'applique pour un projet de cession d'un terrain ou d'un bâtiment appartenant à l'Etat ou à des sociétés publiques (comme le Sernam ou la SNCF dans ce cas).

La vente du terrain pourrait donc bien être annulée et être considérée comme n'ayant jamais existé. Ce qui compliquerait les affaires de la mairie de Reims, qui peut tout de même arguer de l'importance des travaux déjà réalisés ou des contrats déjà passés avec les entreprises. Mais si la décision définitive du tribunal administratif ne va pas dans son sens , la mairie de Reims pourra toujours faire appel puis saisir le conseil d 'Etat. Bref : jouer la montre.