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Politique

INFOGRAPHIE | Quel est le rôle du Sénat ?

Les élections sénatoriales se déroulent ce dimanche 28 septembre, pour renouveler 178 des 348 sièges de la chambre haute du Parlement. Une institution moins connue que l'Assemblée nationale, mais pourtant au cœur de la vie politique française.

Le palais du Luxembourg, siège du Sénat
Le palais du Luxembourg, siège du Sénat © Maxppp

À l'occasion des élections sénatoriales ce dimanche, zoom sur les principales missions de l'institution.

Voter les lois

Il existe en France deux assemblées qui forment le Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Comme les députés, les sénateurs sont amenés à proposer, discuter, et voter les lois . Ils le font durant une période déterminée appelée "session", qui commence en octobre et se termine en juin. Le reste de l'année, les sénateurs sont supposés être au contact de leurs administrés, en région. 

Lorsqu'une loi doit être votée, elle effectue des va-et-vient au terme desquels les deux chambres doivent tomber d'accord sur un texte commun : c'est la navette parlementaire . Faute d'entente, le gouvernement peut alors donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, ce qui pousse régulièrement certains politiques à affirmer que le Sénat "ne sert à rien". L'actuel président du Sénat Jean-Pierre Bel a encore récemment rejeté cette affirmation dans le journal Le Monde, en rappelant que "sur les 50 textes étudiés par le Parlement depuis un an, il n'y en a que sept où le dernier mot a joué" . A l'inverse selon lui, "il y a des textes, comme celui sur les collectivités, où l'Assemblée s'est rangée derrière le Sénat, mais cela se voit moins car ce n'est pas le dernier mot qui joue, c'est le résultat du travail législatif, des navettes, des commissions mixtes paritaires. Le Sénat est plus le reflet de la diversité politique de notre société que l'Assemblée nationale."

Garantir la stabilité des institutions

À l'inverse de l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissout . Le président du Sénat est aussi celui qui assure l'intérim à l'Elysée, en cas de vacance ou d'empêchement du président de la République. Ce fut le cas en 1969 (après la démission de De Gaulle) et en 1974 (suite à la mort de Georges Pompidou), Alain Poher étant dans les deux cas amené à exercer temporairement la fonction de chef d'Etat.

Contrôler l'action du gouvernement

Le Sénat vérifie que les lois sont bien appliquées, et évalue les politiques publiques par exemple via des commissions d'enquête parlementaires. 

Le Sénat a également le pouvoir (conjointement avec l'Assemblée nationale) de modifier la Constitution : les deux chambres doivent alors être réunies simultanément en Congrès. Il nomme aussi des membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Enfin, les sénateurs sont les représentants officiels des collectivités locales (départements, région), puisqu'ils sont élus par des collèges composés d'élus locaux. C'est pourquoi, par exemple, ils se sont beaucoup fait entendre récemment dans le cadre de la réforme territoriale.

Le rôle du Sénat - Aucun(e)
Le rôle du Sénat

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