Politique

INTERVIEW | Départementales : "l'incertitude règne" sur le rôle des futurs conseillers

France Bleu vendredi 13 mars 2015 à 12:24

Conseil général - départemental - Haut-Rhin - Colmar
Conseil général - départemental - Haut-Rhin - Colmar © Maxppp

Les 22 et 29 mars, les électeurs vont devoir choisir ceux qui deviendront conseillers départementaux. Mais ces élections ont une particularité : le rôle des futurs élus n'est pas encore défini : en effet, les compétences des départements sont en cours de réforme, et ne seront pas définitivement adoptées avant les élections. Décryptage avec Jean Petaux, politologue à Sciences Po Bordeaux.

Jean Petaux, professeur à Sciences Po Bordeaux - Maxppp
Jean Petaux, professeur à Sciences Po Bordeaux © Maxppp

A l’heure actuelle, les candidats aux départementales ne savent pas exactement quel sera leur rôle s’ils sont élus…

L’incertitude règne en effet sur l’étendue des pouvoirs des conseillers départementaux sur ce qu’on appelle les politiques publiques. Tout cela est encore en chantier . Pami les nombreuses pistes envisagées, on a par exemple un temps pensé que les routes, en particulier les routes nationales qui ont été confiées aux départements [en 2006, ndlr], seraient confiées aux régions . Ce qui aurait été cohérent, puisque les régions gèrent globalement les infrastructures de transport. Mais pour l’instant, les routes restent dans le giron départemental.

Autre exemple : les collèges . Il a été envisagé d’en retirer la gestion aux départements. Puisque les régions gèrent les lycées, si l'on veut rester cohérent, pourquoi diviser le bloc scolaire ? Finalement, les départements devraient conserver les collèges.

Donc rien ne va changer ? 

Il y a un point qui fait encore débat, c’est la clause de compétence  : depuis 1982, c’est une clause qui permet à un conseil général d’avoir des initiatives sur son territoire , en dehors des compétences qui lui sont normalement réservées [la construction d'un musée, par exemple, ou l'organisation d'un festival, peuvent être décidées par la commune, le département ou la région : une collectivité peut faire ce qu'elle juge bon pour son territoire du moment qu'elle n'empiète pas sur les compétences exclusives d'une autre collectivité, ndlr ].

Dans la loi actuellement débattue, qui est censée redéfinir les compétences des collectivités territoriales (la loi NOTRe, pour "nouvelle organisation territoriale de la République"), cette clause est notamment débattue , et si elle est supprimée, cela peut changer le champ d’intervention des conseillers départementaux [de façon importante, car les initiatives dépendant de cette clause représentent environ 20% des dépenses des conseils généraux, ndlr ].

Est-ce que ce flou général modifie la campagne électorale ?

Non : l'électeur vote sans jamais savoir pour quoi il vote . Les électeurs ignorent le plus souvent les compétences de l’Assemblée nationale, voire même celles des mairies. Et ça n’est pas non plus faire insulte aux candidats que de dire qu’ils ne savent pas non plus exactement pour quoi ils se présentent , quelle que soit leur sensibilité politique ! A fortiori, dans un parti de contestation, les compétences spécifiques du département passent au-dessus des candidats, qui sont plus concentrés sur la remise en cause globale d'un système.

Quand vous êtes membres d’un parti susceptible d’obtenir la majorité, vous êtes en revanche davantage préparés à gouverner. Et puis, il y a ceux qui ont ont déjà fait un ou deux mandats : eux ont une certaine pratique , ils ont acquis les rouages du métier et connaissent l'étendue des pouvoirs de la fonction à laquelle ils se présentent.