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Politique

Le Conseil communautaire de Creuse Grand Sud soutient Jean-Claude Vachon et s'attaque aux journalistes

mercredi 13 mars 2019 à 13:05 Par Benjamin Billot, France Bleu Creuse

Le Conseiller communautaire Jean-Claude Vachon est pointé du doigt par des habitants de Creuse Grand Sud car il a participé à des votes concernant la Caisse d'Epargne locale alors qu'il a une fonction bénévole au sein de cette banque. Le Conseil communautaire est venu à son soutien.

 Une partie du Conseil communautaire de Creuse Grand Sud réuni à Faux-la-Montagne
Une partie du Conseil communautaire de Creuse Grand Sud réuni à Faux-la-Montagne © Radio France - Benjamin Billot

Aubusson, France

Depuis 2011, Jean-Claude Vachon est censeur au conseil d'orientation et de surveillance à la Caisse d'Epargne d'Aubusson. Ça signifie qu'il peut donner son avis sur certaines décisions de la banque. Il n'a pas de pouvoir décisionnaire, il ne reçoit pas d'argent en échange de cet avis. Il est juste dédommagé pour ses déplacements et les heures de présence en réunion

Cette fonction a néanmoins été pointée du doigt par un contribuable de Creuse Grand Sud, Philippe Fromentin, qui a écrit au Président de la com-com Jean-Luc Léger en s'étonnant que Jean-Claude Vachon ait participé à des votes concernant des lignes de crédit ouvertes à la Caisse d'Epargne par Creuse Grand Sud et par la municipalité d'Aubusson. Ce contribuable pose la question de savoir si cela pourrait constituer une prise illégale d'intérêt et estime que le conseiller aurait du s'abstenir.

Pour se défendre, Jean-Claude Vachon a pris la parole ce mardi soir au Conseil communautaire de Creuse Grand Sud. Il a rappelé que cette fonction de censeur ne lui rapporte pas d'argent et qu'il se réserve le droit de porter plainte pour diffamation. 

"On a tous voté quelque chose sans se souvenir qu'on était sociétaire de telle association"

Il faut, à côté de la défense personnelle de Jean-Claude Vachon,  noter que le fait qu'il ait voté ces délibérations n'a pas changé grand chose, puisqu'elles ont été à chaque fois votées avec une large majorité. En d'autres termes, son abstention n'aurait concrètement rien changé. 

Par ailleurs, les liens entre les élus locaux d'un territoire et les différents organismes de ce territoire, sont, presque par nature, nombreux. C'est ce qu'a noté Jean-Luc Léger, en défendant Jean-Claude Vachon : 

Nous tous ici, on a parfois voté quelque chose alors même qu'on ne s'était pas souvenu qu'on était sociétaires d'associations lambdas qui recevaient de l'argent d'une collectivité".

Jean-Luc Léger pointe donc que les élus sont si profondément intriqués dans leur territoire, qu'il leur ait parfois compliqué de se rappeler toutes les fonctions qu'ils accumulent. Ce qui peut aboutir, parfois, à des votes malencontreux, sans nécessairement d'intentions malhonnêtes. 

La prise illégale d'intérêt peut être caractérisée sans intention de s'enrichir

Néanmoins, le problème survient quand on regarde la loi et son application par la justice. Il n'est pas possible pour un élu de participer à un vote qui bénéficie à un organisme auquel il est lié. Et la Cour de cassation a une interprétation très sévère de cette loi, que tout le monde peut aller vérifier sur ce site gouvernemental

Peu importe que la personne visée [...] ait ou non recherché à s’enrichir personnellement. La décision prise par l’élu ne doit en aucun cas être suspectée de partialité

Jean-Luc Léger et le vice-président Mathieu Charvillat ont attesté, de manière appuyé, de l'intégrité morale de Jean-Claude Vachon. Ces votes peuvent tout-à-fait être une simple erreur d'inattention, noyée dans une pratique globale, dont Creuse Grand Sud n'est certainement pas le seul exemple. Mais il est tout-à-fait plausible que la justice française, si elle était saisie, désigne ces pratiques, même courantes, comme des prises illégales d'intérêt.

La meilleur défense c'est l'attaque ?  

En tout cas, le débat mérite d'être posé. Et c'est pourquoi certains arguments développés par Jean-Luc Léger et Mathieu Charvillat en soutien de Jean-Luc Vachon posent question. 

Au lieu de discuter de la présence ou non d'une prise illégale d'intérêt, le Président et le Vice-Président ont déployé l'essentiel de leurs efforts à s'attaquer aux citoyens qui ont pointé du doigt le problème. Et, de manière plus surprenante encore, aux journalistes qui en ont fait état (nos confrères de la Montagne et France Bleu Creuse également, bien que la radio n'ait pas été citée) 

Jean-Luc Léger conclue même son intervention par une citation de François Mitterrand

Nul ne justifiera jamais qu'on ait livré aux chiens l'honneur d'un homme et finalement sa vie. 

Mais qui sont donc dans ce cas précis les chiens dont parle le président de la com-com ? Les journalistes ? Leurs auditeurs ou lecteurs ? Les contribuables qui paient leurs impôts et désignent les élus pour les représenter ? 

Mathieu Charvillat a été dans le même sens en affirmant : 

"on ne joue pas avec l'honneur des gens, en le livrant à la vindicte pour le tout et le n'importe quoi" 

Malgré les innombrables exemples de manquement à la loi des élus locaux et nationaux à travers la France ces dernières années, informer les citoyens sur d'éventuelles irrégularités des hommes et femmes politiques dans l'exercice de leurs fonctions expose donc toujours à des insultes.

"Être absolument transparent"

Seul le maire de La Villedieu Thierry Letellier, semble finalement avoir pris la mesure de la situation - sans accabler pour autant Jean-Luc Vachon : 

Je pense qu'on est à une époque où le citoyen de base a besoin de voir la cohérence et la transparence de chacun d'entre nous, qui sommes aux manettes de nos communes et communautés de communes. Ça nous oblige effectivement, pour désamorcer ce genre de choses, à être absolument transparents.

Le message a d'ailleurs été parfaitement entendu par Jean-Luc Léger, qui a conclut les débats en affirmant qu'à l'avenir les élus seront extrêmement prudents et qu'à partir du moment où un conseiller communautaire est membre d'une association, même la plus petite possible et que cette association reçoit de l'argent ou a un lien financier avec Creuse Grand Sud, il ne participera pas au vote. 

C'est, précisément, ce que la loi demande.