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Politique

Jean-Marc Ayrault fait adopter une baisse de la CSG contre l'avis du gouvernement

vendredi 13 novembre 2015 à 10:35 Par Julien Baldacchino, France Bleu

​L'ancien Premier ministre, redevenu député, a réussi jeudi à faire passer un amendement qui instaure une baisse de la CSG à la place de la prime d'activité pour les bas salaires. Une mesure dont le gouvernement Valls ne voulait pas... et qui risque de ne jamais être appliquée, selon Bruno Le Roux.

Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, a fait adopter une baisse de la CSG
Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, a fait adopter une baisse de la CSG © Maxppp

Jean-Marc Ayrault, nouveau poil à gratter pour le gouvernement ? Ce jeudi, l'ancien Premier ministre a réussi à faire adopter par l'Assemblee nationale une réforme dont l'équipe de Manuel Valls ne voulait pas entendre parler. Redevenu député de Loire-Atlantique, Jean-Marc Ayrault a proposé, dans le cadre de l'examen sur le volet fiscal du budget 2016, une progressivité de la CSG pour les bas salaires, en remplacement de la prime d'activité

Cet amendement a été adopté jeudi soir lors de l'examen du projet de loi de Finances 2016, par 35 voix contre 21. Le ministre des Finances Michel Sapin avait au préalable émis un avis défavorable à cette mesure : "Le gouvernement ne peut pas être favorable à cet amendement, je m'en remettrai au vote de cette assemblée", a-t-il déclaré avant le vote. Un désaccord mais pas d'opposition ferme, a observé un député, selon qui les ministres "ont pris en compte le rapport de force dans l'Hémicycle". 

Une baisse du taux de ponction de la CSG pour les bas salaires

Qu'est-ce que tout cela signifie précisément ? La CSG (Contribution sociale généralisée) est un impôt prélevé à la source, qui touche tous les salariés. C'est-à-dire que vous n'avez pas à le payer comme une taxe d'habitation par exemple, car il est déduit de votre salaire brut chaque mois. La CSG, qui sert à financer la sécurité sociale, est une ponction de 7,5% du salaire brut pour tous les salariés, quelle que soit leur rémunération. 

La réforme que contient l'amendement de Jean-Marc Ayrault prévoit que cette CSG devienne progressive, c'est-à-dire que le taux de ponction soit plus faible pour les plus bas salaires, ceux qui sont inférieurs à 1,3 Smic. Selon l'ancien Premier ministre, cette progressivité permettra au bas salaires d'avoir "100 euros sur la feuille de paye de plus au 1er janvier 2017". Une hausse de salaire net qui viendrait remplacer l'actuelle prime d'activité. 

"Mal ficelé"

Toutefois, selon le chef de file des députés PS, "les Français ne verront pas l'application" de cette mesure, "en tout cas pas tout de suite". Invité sur Europe 1 ce vendredi matin, Bruno Le Roux a qualifié cet amendement de "mal ficelé" :

"Les finalités qui sont celles de Jean-Marc Ayrault, je les respecte (...). Simplement, je le dis à tous les socialistes, en matière fiscale faisons attention aux choses qui sont mal ficelées. Or à l'évidence aujourd'hui le dispositif, techniquement, n'était pas bien ficelé". 
— Bruno Le Roux, chef de file des députés PS

"Je pense qu'il y a un problème de constitutionnalité sur cet amendement", explique Bruno Le Roux. Le Conseil constitutionnel pourrait donc être appelé à statuer sur ce texte et, le cas échéant, à le censurer partiellement ou en totalité.