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L'Assemblée nationale donne un large aval à l'inscription du climat dans la Constitution

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Par , France Bleu

L'Assemblée nationale a largement validé ce mardi 16 mars l'inscription du climat dans la Constitution, avant que le Sénat à majorité de droite ne s'empare du sujet sur lequel Emmanuel Macron veut un référendum.

Plusieurs manifestations pour le climat ont été organisées en France, ici en janvier 2019 à Paris [photo d'illustration].
Plusieurs manifestations pour le climat ont été organisées en France, ici en janvier 2019 à Paris [photo d'illustration]. © AFP - Laure Boyer / Hans Lucas / Hans Lucas

L'Assemblée nationale a largement validé ce mardi 16 mars, le projet de loi visant à inscrire le climat dans l'article premier de la Constitution. Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, il s'agit de graver à l'article premier de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Emmanuel Macron souhaite organiser un référendum sur la question. Une organisation qui nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte.

Les députés ont approuvé en première lecture ce projet de révision constitutionnelle par 391 voix contre 47, et 115 abstentions. Le texte passera ensuite devant le Sénat, à majorité de droite, en mai. 

"Avancée majeure" contre "coup de com"

"Nous allons vers le référendum promis par le président de la République", s'est félicité le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti après le scrutin, alors que des parlementaires doutent de son organisation. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a salué sur Twitter "une avancée majeure". La ministre porte en parallèle le vaste projet de loi "climat et résilience" et sa batterie de mesures sur le logement ou la publicité, lui aussi issu de la Convention citoyenne. 

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Une poignée de LREM et MoDem ont frondé sur ce texte mettant en concurrence l'environnement et la liberté d'entreprendre notamment. 

Les oppositions le perçoivent tantôt comme "symbolique", tantôt comme un "coup de com'" du chef de l'Etat, "camouflant des renoncements" écologiques. Les socialistes et communistes ont soutenu le texte constitutionnel, même s'ils auraient souhaité inscrire un principe de "non-régression" en matière environnementale. A l'inverse, les Insoumis fustigent "une pastille verte qu'Emmanuel Macron entend mettre dans la Constitution" et se sont prononcés contre un "projet inutile". Les élus LR se sont très majoritairement abstenus, 20 d'entre eux votant cependant contre "une norme environnementale suprême" et "un gouvernement des juges derrière". Nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution pour les députés RN, alors que la Charte de l'environnement est mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale. 

Un passage à haut risque devant le Sénat

Le député écologiste et ex-LREM Matthieu Orphelin n'a eu de cesse de demander au garde des Sceaux s'il avait déjà engagé les discussions avec le Sénat pour gagner du temps et ne pas compromettre l'organisation d'un référendum sous ce quinquennat. Or le président du Sénat Gérard Larcher (LR), dans cette bataille de mots sur l'article 1er de la Constitution, privilégie le verbe "agir" pour la préservation de l'environnement, plutôt que "garantir".

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