Politique

L'Assemblée nationale vote la transformation de l'ISF en impôt sur la seule fortune immobilière

Par Géraldine Houdayer, France Bleu vendredi 20 octobre 2017 à 18:51

L'impôt de solidarité sur la fortune ne concernera désormais plus que le patrimoine immobilier.
L'impôt de solidarité sur la fortune ne concernera désormais plus que le patrimoine immobilier. © AFP - Gerard Bottino

Les députés ont voté, ce vendredi à l'Assemblée, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière. Le nouvel impôt concernera uniquement le patrimoine immobilier, et non plus, par exemple, les actions ou les obligations. La mesure est très controversée.

Les députés ont voté ce vendredi, par 77 voix contre 19, la mesure la plus controversée du projet de budget 2018, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'ISF, payé aujourd'hui par 350.000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et même taux mais réduit au patrimoine immobilier, donc sans les actions ou obligations par exemple.

La gauche dénonce "un cadeau aux plus riches"

La majorité LREM-MoDem, mais aussi Les Républicains et les Constructifs ont voté pour, tandis que les trois groupes de gauche (Nouvelle gauche, Insoumis et communistes) ont voté contre. La droite, qui a voté pour, a tout de même regretté que l'ISF n'ait pas été "supprimé intégralement". Les trois groupe de gauche ont eux, tous dénoncé "un cadeau aux plus riches". Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, lui, s'est réjoui qu'avec ce vote, "un totem idéologique vieux de 35 ans, qui était devenu inefficace et complexe, va tomber".

Un manque à gagner de plus de trois milliards d'euros pour l'État

Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards d'euros à l'État. Ce vendredi, Bruno Le Maire a affirmé que les 100 premiers contributeurs à l'impôt de solidarité sur la fortune payent actuellement 126 millions d'euros, après que la gauche a réclamé l'impact chiffré de la réforme. Le ministre avait déjà indiqué que les 1.000 premiers contributeurs payent 400 millions d'euros d'ISF. Mais "les 100 premiers patrimoines payent 73 millions d'euros d'ISF", a précisé Bruno Le Maire, y voyant la preuve que "l'ISF est non seulement inefficace mais injuste, parce que les plus gros patrimoines ne payent pas l'ISF et arrivent, par l'optimisation fiscale, à y échapper". "Nous allons supprimer l'ISF" pour "libérer plus de 3 milliards d'euros qui, nous le pensons, iront vers l'économie productive", avait poursuivi le ministre.