Politique

L'Assemblée vote la prolongation de l'état d'urgence

Par France Bleu, France Bleu mercredi 14 décembre 2016 à 7:39 Mis à jour le mercredi 14 décembre 2016 à 13:02

Le Sénat examinera jeudi le texte et devrait procéder à l'adoption définitive du projet de loi
Le Sénat examinera jeudi le texte et devrait procéder à l'adoption définitive du projet de loi © AFP -

Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi soir par 288 voix contre 32 un projet de loi qui prévoit de prolonger pour la cinquième fois l'état d'urgence pour, cette fois, une durée de sept mois, jusqu'au 15 juillet 2017.

Le texte, présenté par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux, a été massivement adopté, seuls les élus Front de gauche et certains écologistes, qui jugent la mesure "inefficace" et "dangereuse" pour les droits fondamentaux, y étant opposés. Le Sénat l'examinera à son tour jeudi. Il devrait procéder à l'adoption définitive de ce projet de loi qui couvrira les élections présidentielle des 23 avril et 7 mai et les législatives des 11 et 18 juin.

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C'est la cinquième fois que l’état d’urgence est prolongé

Le 21 juillet dernier, le Parlement avait prolongé de six mois l'état d'urgence pour la période du 26 juillet au 26 janvier 2017. Mais la démission du gouvernement de Manuel Valls, le 6 décembre, a entraîné automatiquement la fin de la mesure dans un délai de 15 jours, soit le 21 décembre. Le texte proroge ce régime d'exception en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. C'est la cinquième fois qu'il est prolongé, la dernière fois ayant eu lieu dans la foulée de l'attentat de Nice le 14 juillet.

La durée de l'assignation à résidence fixée à 12 mois

Il autorise notamment les perquisitions administratives et permet l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communications saisies lors des perquisitions. Comme l'a recommandé lundi, dans un avis, le Conseil d'Etat, la durée de l'assignation à résidence a été fixée à 12 mois et non plus quinze comme le précisait le texte initial mais, a précisé la commission des Lois de l'Assemblée, avec la possibilité d'une prolongation de trois mois renouvelable sur une décision du juge des référés du Conseil d'Etat.

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