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Politique

"L'enfant a le droit d'avoir ses deux parents auprès de lui" : le Vendéen Philippe Latombe présente son projet de loi

jeudi 30 novembre 2017 à 9:16 Par Marion Fersing, France Bleu Loire Océan

Le député vendéen Philippe Latombe présente ce jeudi son projet de loi sur la résidence partagée, pour un meilleur équilibre entre les deux parents pour la garde des enfants en cas de séparation. Un projet de loi qui fait déjà débat.

Philippe Latombe, député de la première circonscription de Vendée
Philippe Latombe, député de la première circonscription de Vendée © Maxppp -

Vendée, France

La résidence partagée entre les deux parents pour la garde des enfants en cas de séparation existe déjà depuis de nombreuses années. Mais, en pratique, elle est très peu utilisée : seulement 17% des cas. En très grande majorité, 71%, les enfants résident chez leur mère. Et c'est ce que vise à changer ce projet de loi. Il prévoit que la garde alternée devienne la première option en cas de séparation et bien sûr quand c'est possible. Celui qui en est à l'origine, c'est Philippe Latombe, le député de la première circonscription de Vendée. Il était l'invité de France Bleu Loire Océan ce jeudi matin.

20% des enfants qui sont en résidence exclusive chez un de leurs parents ne voient plus l'autre

FBLO : cette loi, c'est un changement de philosophie ? "Oui, nous souhaitons donner un signe en disant aux parents qu'ils ont été deux à concevoir l'enfant, que l'enfant a un droit à avoir ses deux parents auprès de lui et qu'il faut que ses deux parents puissent participer à sa construction et à son éducation. Une étude rendue il y a deux ans montre que dans les couples séparés, quand l'enfant est en résidence exclusive chez l'un de ses parents, un enfant sur cinq n'a plus de lien avec l'autre de ses parents. C'est énorme. 20% des enfants qui sont en résidence exclusive chez l'un de leurs parents ne voient plus l'autre."

Le projet ne prévoit pas que la résidence partagée soit obligatoire, ni qu'il y ait de durée obligatoire. Ce n'est pas forcément du 50-50

Parce que c'est encore compliqué d'obtenir cette garde alternée. Vous en avez fait l'expérience ? (Philippe Latombe a du batailler pour obtenir la garde alternée de ses deux filles, ndlr) "Oui, c'est toujours compliqué. On accorde encore en France un lien plus important entre l'enfant et le parent qui l'a mis au monde alors que selon un certain nombre d'études faites à l'étranger, l'enfant a besoin de ses deux parents pour se construire. Et la société évolue dans ce sens là. Les deux parents participent beaucoup plus à l'éducation de l'enfant quand ils sont en couple, il n'y a pas de raison que ça cesse parce que les parents se séparent. Ceci étant dit, il n'y a pas de résidence partagée obligatoire et il n'y a pas non plus de durée obligatoire, c'est pas forcément du 50-50. C'est en fonction de chaque famille".

En cas de conflit, le juge décidera ce qui est le mieux pour les enfants

Votre projet de loi provoque un grand débat et des association féministes s'opposent à cette résidence partagée. Elles signent une tribune dans Le Monde en ce sens. Elles s'inquiètent que les enfants soit utilisés par les pères qui voudraient être violents avec leur ex-femme. "Ce sont des arguments que je ne peux pas entendre. Dans notre projet de loi, il n'est pas fait mention des violences parce qu'elles font l'objet d'autres articles du code civil auxquels nous ne touchons pas. En cas de violences, bien évidemment, les enfants n'iront pas chez le parent violent. Maintenant, on sait aussi que, dans la pratique, que dans un certain nombre de séparations, l'enfant devient un enjeu et justement, notre projet de loi permet de dire 'par principe, c'est l'intérêt de l'enfant qui prime et c'est l'intérêt de l'enfant d'avoir ses deux parents dans des conditions de fréquence et de durée qui reste à déterminer, soit par accord entre les parents, soit par décision du juge'. Pour éviter au maximum que l'un des deux se sente lésé".

En cas de séparation, les deux parents perdent en revenu. Mais il ne fait pas réduire la résidence alternée à la question économique

L'autre argument des opposants à la résidence alternée, c'est la question financière. Qui paie quoi ? Comment sont réparties les aides ? "Ça aussi, c'est un argument que je comprends pas. Il existe une modalité de compensation qui s'appelle la contribution économique à l'éducation de l'enfant, qui est un barème éducatif auquel le juge peut déroger en fonction des circonstances et qui est là pour que les enfants aient le même niveau de vie chez leurs deux parents. C'est-à-dire qu'il faut qu'il ait accès aux même loisirs et aux même activités chez ses deux parents. Et donc, ce barème est fait pour équilibrer les revenus des deux côtés. Cette partie économique, je comprends qu'elle soit utilisée pour faire peur parce qu'en cas de séparation, les deux parents perdent en revenu. Mais si on réduit la résidence alternée à ça, ça veut dire qu'on réduit l'enfant à un enjeu économique."