Politique

L'état d'urgence prolongé jusqu'au 15 juillet

Par France Bleu, France Bleu jeudi 15 décembre 2016 à 18:19

Des militaires dans les rues de Paris après les attentats
Des militaires dans les rues de Paris après les attentats © Maxppp -

Les sénateurs ont adopté jeudi soir par 306 voix contre 28 le projet de loi qui prévoit de prolonger pour la cinquième fois l'état d'urgence en France. Ce régime d'exception est prorogé pour une durée de sept mois, jusqu'au 15 juillet 2017.

Après les députés dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont, à leur tour, adopté le projet de loi qui prolonge l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Seuls les élus Front de gauche et certains écologistes, qui jugent la mesure "inefficace" et "dangereuse" pour les droits fondamentaux, ont voté contre.

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C'est la cinquième fois que l’état d’urgence est prolongé

Le 21 juillet dernier, le Parlement avait prolongé de six mois l'état d'urgence pour la période du 26 juillet au 26 janvier 2017. Mais la démission du gouvernement de Manuel Valls, le 6 décembre, a entraîné automatiquement la fin de la mesure dans un délai de 15 jours, soit le 21 décembre. C'est la cinquième fois que l'état d'urgence est prolongé.

La durée de l'assignation à résidence fixée à 12 mois

Il autorise notamment les perquisitions administratives et permet l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communications saisies lors des perquisitions. Comme l'a recommandé lundi, dans un avis, le Conseil d'Etat, la durée de l'assignation à résidence a été fixée à douze mois et non plus quinze comme le précisait le texte initial mais, a précisé la commission des Lois de l'Assemblée, avec la possibilité d'une prolongation de trois mois renouvelable sur une décision du juge des référés du Conseil d'Etat.

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