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Politique

L'ex-député des Deux-Sèvres, Jean Grellier épinglé pour avoir acheté sa permanence avec son indemnité parlementaire

jeudi 23 novembre 2017 à 12:17 Par Jade Peychieras et Vincent Hulin , France Bleu Poitou

Comme d'autres parlementaires, l'ex-député socialiste du Nord Deux-Sèvres Jean Grellier a préféré chaque mois rembourser un crédit pour acheter sa permanence plutôt que de la louer, en piochant dans les indemnité représentatives de frais de mandats.

Jean Grellier, ancien député du Nord Deux-sèvres
Jean Grellier, ancien député du Nord Deux-sèvres - Compte twitter

Bressuire, France

32 anciens députés le reconnaissent, mais selon l'enquête de France Info ils seraient au moins 71 : plutôt que de louer leur permanence, ils ont préféré l'acheter et rembourser un crédit tous les mois. Pour ce faire, ils ont payé chaque mensualité en piochant dans leur fameuse indemnité représentative de frais de mandats (IRFM). Il s'agit d'une enveloppe mensuelle de 5 840 euros brut qui servait à couvrir les frais de représentations des députés mais aussi des sénateurs (bureaux, déplacements, repas, etc.). Elle est distincte de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs, ainsi que du salaire de l'élu (7 210 euros brut). Depuis l'été dernier, l'Assemblée nationale a voté la disparition de cette indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, car cette n'était pas contrôlée. Les députés ont décidé de la remplacer par un système de remboursement sur justificatifs.

Plus-value ou non ?

Toujours est-il qu'après deux mandats, de 2007 à 2017, Jean Grellier est devenu propriétaire, en son nom propre, de son local de Bressuire. Il a pu acheter en 2008 sa permanence grâce à un prêt de l'Assemblée Nationale sur dix ans, remboursé à hauteur de 600 euros par mois. La loi ne le permet plus depuis 2015 et l'ancien député socialiste s'est donc rapproché de l'Assemblée Nationale pour savoir comment faire : comment rembourser les sommes ? Pour l'instant personne ne semble pouvoir lui répondre. Jean Grellier lui se dit de bonne foi et ne veut pas faire de plus-value sur cette opération.

L'ex-député nous explique : "Je souhaite d'abord vendre le bien, pour en faire ensuite le bilan financier et ainsi prouver que mon engagement de ne pas faire de plus-value est respecté."

Dans cette affaire, Jean-Jacques Urvoas, l'ex-ministre de la Justice est visé par une plainte pour "détournement de bien public". Dans son rapport 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait déjà alerté sur l'"accroissement sensible du patrimoine" de certains députés, du fait notamment de "remboursements d'emprunt provenant de leur IRFM".