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Toulouse : la campagne de com' de Jean-Luc Moudenc suscite la polémique, mais est-ce légal ?

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Par , France Bleu Occitanie

Tracts, réunions publiques, films sur les réseaux sociaux, journal municipal... À moins d'un an des élections municipales, le maire de Toulouse communique sur son bilan. "Tout cela au frais du contribuable" dénonce l'opposition.

Jean-Luc Moudenc présentait ce lundi son livre "Promenades toulousaines au fil des quartier"
Jean-Luc Moudenc présentait ce lundi son livre "Promenades toulousaines au fil des quartier" © Radio France - Stéphane Garcia

Une communication qui fait débat. Depuis plusieurs semaines, Jean-Luc Moudenc a engagé une campagne baptisée "Cinq ans de progrès". Pour défendre son bilan, le maire de Toulouse passe par des affiches, multiplie les réunions publiques, les spots sur les réseaux sociaux, etc. Tout cela en jouant avec le cadre légal du calendrier.

Que dit la loi ? 

Jusqu'en 2016 la période pré-électorale était d'un an. Depuis, la loi a changé et la règle a été réduite à six mois. "Autrement dit, le 1er septembre 2019, tous les candidats et donc les maires sortants, sont soumis au code électoral. Avant, c'est le code général des collectivités territoriale qui régit la pratique, explique Maître Etienne Durand-Raucher, avocat en droit public.

"Les bilans de mandat sont des choses très courantes. Et dans ce cas là la seule règle qui leur est imposée c'est de pouvoir offrir un espace aux élus d'opposition, ce qui a notamment été fait sur le site internet. Une ville, une métropole, un département, etc a tout à fait le droit de communiquer sur ce qui est réalisé durant le mandat, cela se fait sur le budget communication qui est donc voté par une assemblée d'élus", détaille l'avocat toulousain.

"Légal peut-être, mais pas moral"

Pourtant, cette campagne de communication ne fait pas l'unanimité dans l'opposition. La gauche a même fait un signalement auprès du ministère de l'Intérieur ainsi qu'à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. "Jean-Luc Moudenc, mène avec de l'argent public la préparation de sa campagne, explique François Briançon, conseiller municipal PS. C'est peut-être légalement acceptable mais c'est moralement discutable. Cela me pose un problème de débat démocratique dans la ville, Jean-Luc Moudenc va bien au-delà de son devoir d'informations." 

C'est de la propagande." - François Briançon

"On a écrit à la Commission des comptes de campagne pour signaler cette anomalie, demander ce qu'ils en pensaient puis leur demander aussi d'être vigilants à partir du 1er septembre, date du début de la période pré-électorale", précise celui qui fut adjoint au maire de Toulouse Pierre Cohen de 2008 à 2014.

"Je respecte scrupuleusement la loi"

Pour Jean-Luc Moudenc, cette polémique n'a pas lieu d'être. "Il y a des lois qui régissent les campagnes électorales. L'opposition sait très bien que ces lois, je les respecte très scrupuleusement. Le compte rendu de mandat quand on est en fin de mandat, c'est quelque chose qui est fait par tous les édiles. Il se trouve que nous avions pris des engagements en 2013-2014 lors de notre arrivée, il me paraît donc normal, et sain, de dire aux toulousains ce qui a été fait avec leur argent".

Le maire de Toulouse qui finit par lâcher : "C'est de la politique-politicienne. L'opposition est spécialiste de cela. Elle a du mal à exister, à être force de proposition, elle se complaît donc dans la critique. Cela fait cinq ans que ça dure, je m'y suis habitué".

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