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Politique

La CNIL condamne l'office HLM de Rennes

mardi 31 juillet 2018 à 12:28 Par Timour Ozturk, France Bleu Armorique et France Bleu Breizh Izel

30 000 euros d'amende pour Archipel Habitat. La Commission Nationale Informatique et Liberté sanctionne l'office public de l'habitat de Rennes Métropole, pour une mauvaise utilisation du fichier des locataires par sa présidente, Nathalie Appéré, également maire de Rennes.

Quartier de Maurepas à Rennes . Photo aérienne réalisée le 19 octobre 2015 .
Quartier de Maurepas à Rennes . Photo aérienne réalisée le 19 octobre 2015 . © Maxppp - DAVID ADEMAS

Rennes, France

La CNIL reproche à l'Office Public de l'Habitat (OPH), et tout particulièrement à sa présidente Nathalie Appéré, d'avoir utilisé un courrier aux locataires des logements sociaux de l'OPH pour critiquer la décision du gouvernement de diminuer le montant des aides au logement (APL). L'affaire remonte à la mi-octobre 2017. 12 500 rennais, locataires de HLM, avaient reçu cette lettre. 

"Les données personnes doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes", a rappelé la CNIL dans sa décision, ajoutant que "la loi interdit que des données personnelles soient traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité qui en a justifié la collecte".  

Ce courrier avait provoqué la colère de l'antenne de La République En Marche (LREM) en Ille-et-Vilaine mais également de l'opposition de droite au conseil municipal, qui est à l'origine de la saisine de la CNIL

De son côté, l'office Archipel habitat a répondu dans un communiqué son l'intention de saisir le Conseil d'Etat. 

Le communiqué d'Archipel Habitat - Radio France
Le communiqué d'Archipel Habitat © Radio France - Capture d'écran Timour OZTURK