La Collectivité de Corse attaquera les Plans Locaux d'Urbanisme incompatibles avec le PADDUC
C'est Gilles Simeoni lui-même qui l'a précisé : la collectivité de Corse estera en justice si aucun accord n'est trouvé avec le maire d'une commune dont le document ne serait pas en compatibilité avec le plan d'aménagement et de développement durable (PADDUC).
Gilles Simeoni présentait ce jeudi 28 novembre le nouveau règlement d'aides aux communes de Corse, pour 2020 à 2024 inclus. Ce dernier a été débattu ce jeudi, sera soumis au vote des conseillers ce vendredi, et il devrait faire l'unanimité. Il prévoit par exemple une bonification de 20 % sur la dotation quinquennale pour les communes qui établissent des documents d’urbanisme en compatibilité avec le PADDUC (Plan D'Aménagement et de Développement Durable de la Corse).
Cela-dit, durant sa présentation, le Président de l'Exécutif a annoncé que pour les trois premières années d'adoption du règlement, la CDC attaquera « systématiquement » en justice les documents d'urbanisme non-compatibles avec le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Une discussion préalable se tiendra tout de même avec les maires concernés pour trouver un compromis.
"Jusqu'à aujourd'hui, explique Gilles Simeoni, il n'y avait pas eu l'occasion de le faire, et puis nous sommes plutôt dans une démarche de conseil et d'aide, qui va se poursuivre. Mais quand nous serons devant un document qui ne respectera pas le PADDUC, nous irons systématiquement devant la justice administrative".
Gilles Simeoni, Président de l'Exécutif
Levée de boucliers dans l’opposition
Une manière de répondre par anticipation à une motion qui sera déposée aujourd'hui conjointement par Corsica Libara et le président de l'assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni. Motion à laquelle s'opposeront les groupes d'opposition.
Jean-Charles Orsucci pour la République en Marche "Andà per Dumane" approuve le principe d'une bonification prévue par le règlement d'aides et récuse celui d'une "punition".
Jean-Charles Orsucci, chef de groupe "Andà per Dumane"
Même son de cloche du côté de Jean-Martin Mondoloni (droite Per L’Avvene), qui assure que « le contrôle de l’égalité n’incombe pas à la CDC ».
« Nous sommes vraiment pour l’idée d’une bonification pour ceux qui tentent de mettre leurs documents d’urbanisme en compatibilité, mais en même temps, le contrôle de légalité c’est l’affaire de l’Etat. Nous sommes opposés à l’idée que cette « maison » soit en situation de faire la loi, d’une certaine façon », explique Jean-Martin Mondoloni.
« La Corse dans la république » et sa cheffe de file Valérie Bozzi voteront contre également.
Les débats doivent reprendre ce vendredi 29 novembre à 9h.