Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Politique

La com-com Monts et Vallées Ouest Creuse existera-t-elle encore demain ?

-
Par , France Bleu Creuse

L'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse est examiné ce jeudi par le Tribunal administratif de Limoges. À l'époque, l'interco de Dun-le-Palestel ne voulait pas fusionner avec La Souterraine et Bénévent-Grand-Bourg.

-

Dun-le-Palestel, France

Le Tribunal administratif de Limoges a le sort de Monts et Vallées Ouest Creuse entre les mains. Il se penche ce jeudi sur le recours déposé par Laurent Daulny, le maire de Dun le Palestel, opposé, dès le début, avec son conseil communautaire, à la création de la com-com Monts et Vallée Ouest Creuse.

Début 2017, un arrêté préfectoral a réunit trois anciennes intercommunalité : celles de la Souterraine, celle de Bénévent-Grand Bourg et celle de Dun-le-Palestel. Mais  Dun le Palestel et son ancienne interco ne veulent pas rester au sein de Monts et Vallée Ouest Creuse, car ils estiment pouvoir se débrouiller seul financièrement. Ils avaient en effet les reins solides et les élus n'avaient à l'époque de la création de la com-com aucune envie de fusionner, notamment avec le territoire de Bénévent-Grand-Bourg, qu'ils jugent plus en difficulté.

Dun-le-Palestel avait été fusionné de force

Il faut se rappeler qu'à l'origine l'Etat avait proposé une carte avec 4 communauté de commune pour toute la Creuse, mais les élus, majoritairement de gauche, ont fait une contre proposition, avec 7 com-com, en laissant l'interco de Bonnat-Genouillac seule et Aubusson, seule également mais donc sans écouter les demandes de Dun le Palestel qui a été fusionnée de force avec la Souterraine. 

C'est cette contre-proposition qui a été entérinée par le préfet à l'époque dans son arrêté, sous pression peut-être du gouvernement qui était alors à gauche. Pour Laurent Daulny, le maire Les Républicains de Dun et son avocat, il y a donc eu inégalité de traitement entre les élus.

L'arrêté du préfet est donc jugé par le tribunal administratif de Limoges ce jeudi. Il devrait rendre sa décision d'ici 2 ou 3 semaines