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Politique

La Corse dans la constitution : Le Premier ministre transmet le projet d'article au Conseil d'Etat

mardi 24 avril 2018 à 16:17 Par Christophe Giudicelli, France Bleu RCFM

Le 15 Mars dernier, Jean Guy Talamoni, le Président de l’Assemblée de Corse avait demandé des précisions au Premier ministre concernant l’inscription de la Corse dans la constitution. Edouard Philippe lui répond dans un courrier.

Projet d'article constitutionnel intégrant la Corse dans la constitution
Projet d'article constitutionnel intégrant la Corse dans la constitution © Radio France -

Corse, France

Réponse du Premier ministre Edouard Philippe à Jean Guy Talamoni concernant l'inscription de la Corse dans la constitution - Radio France
Réponse du Premier ministre Edouard Philippe à Jean Guy Talamoni concernant l'inscription de la Corse dans la constitution © Radio France -
Réponse du Premier ministre Edouard Philippe à Jean Guy Talamoni concernant l'inscription de la Corse dans la constitution - Radio France
Réponse du Premier ministre Edouard Philippe à Jean Guy Talamoni concernant l'inscription de la Corse dans la constitution © Radio France -

L’inscription de la Corse se fera au titre de l’article 72-5. Dans un courrier transmis au Président de l’Assemblée de Corse, le Premier ministre, Edouard Philippe dévoile le projet d'article tel qu'il vient d’être transmis au Conseil d'Etat et indique que: " _l’inscription de la Corse dans la Constitution[...] permettra en outre de reconnaître les spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques_, géographique, économiques ou sociales ouvrant ainsi les possibilités aux lois et aux règlements de comporter des règles adaptées."

Dans sa lettre, le Premier ministre indique également que: "le législateur pourra créer des ressources fiscales propres à la Corse ou y adapter des dispositions fiscales nationales. Il sera ainsipossible par exemple de créer en Corse des impositions qui permettront par exemple aux collectivités territoriales de faire face aux besoins et contraintes spécifiques […] afin de tenir compte de ces spécificités insulaires."

Où sont les habilitations demandées par la CdC ?

Concernant les habilitations et la possibilité par la Collectivité de Corse d’adapter elle même les lois, le Premier ministre indique dans son courrier que_"le projet d’article constitutionnel prévoit par ailleurs, que dans certains cas, des adaptations puissent être décidées par la collectivité elle-même, sur l’habilitation du pouvoir législatif ou réglementaire_, dès lors que les règles concernées s’appliquent aux matières relevant de ses compétences. »

Jean Guy Talamoni n’est pas convaincu de la réponse du Premier ministre.

Pour Jean Guy Talamoni, le président de l’Assemblée de Corse « contrairement à la présentation positive que le chef du gouvernement en fait dans son courrier, le projet d’article semble très en retrait par rapport aux enjeux politiques et à la volonté exprimée par les Corses lors des élections de décembre dernier »