Politique

La fin du cumul des mandats définitivement adoptée

Par Julie Guesdon, France Bleu mercredi 22 janvier 2014 à 17:50

L'assemblée nationale
L'assemblée nationale © Maxppp

La loi sur le non-cumul des mandats a été définitivement adoptée ce mercredi à l'Assemblée nationale. Les parlementaires ne pourront plus être en même temps maire, président de conseil général ou régional, ou d'une intercommunalité, mais seulement à partir de 2017.

Les députés ont adopté ce mercredi 22 janvier la loi sur le non-cumul des mandats. A compter de 2017, un député ou sénateur ne pourra plus assumer en même temps ses fonction exécutives locales, c'est-à-dire qu'il ne pourra  pas cumuler ses mandats s'il est maire ou adjoint au maire, président ou vice-président d'intercommunalité, de conseil départemental ou régional, ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. En revanche, les parlementaires pourront toujours être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

En 2017, si l'un des élus refuse de se plier à la règle, le Conseil constitutionnel pourra directement être saisi pour destituer l'intéressé de l'un de ses mandats.

Dans un second texte voté ce même jour, les parlementaires européens se voient interdire, dans les mêmes conditions, le cumul des mandats. 

Le gouvernement salue "une révolution démocratique"

Au sortir du parloir,  Jean-Marc s'est félicité du résultat. Pour le Premier ministre, il s'agit 'd'une grande avancée" face au conservatisme politique. Il rappelle que pour "la majorité" des Français, cette loi est considérée comme un grand progrès.

Un peu plus tôt, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait qualifié le vote de "révolution démocratique".

60 % des députés sont aujourd'hui des cumulards

La commission qui présentait ce jour le projet de loi à l'Assemblée nationale n'a pas tenu compte de la version votée mercredi dernier au Sénat, les sénateurs maintenant le cumul pour eux-mêmes. Ainsi, les députés, qui disposent du dernier mot, s'appuyaient aujourd'hui sur la version votée en première lecture, en novembre 2013. 

Il fallait 289 voix pour que le texte soit adopté. Dans les faits, 313 députés se sont prononcés en faveur de l'interdiction, 225 ont voté contre, 14 se sont abstenus et 25 élus n'ont pas pris part au scrutin. En cas d'alternance en 2017, l'UMP promet de revenir sur le texte. Actuellement, plus de la moitié des députés cumulent cette fonction avec l'un des mandats prochainement interdits.