Politique

La fiscalité corse en débat à l’Assemblée nationale

Par Hélène Battini, France Bleu RCFM vendredi 21 octobre 2016 à 9:02

L'hémicycle de l'assemblée nationale
L'hémicycle de l'assemblée nationale © Maxppp - maxppp

La fiscalité spécifique des vins consommés en Corse va-t-elle être supprimée ? Le débat a eu lieu ce jeudi soir dans l'hémicycle dans le cadre du projet de budget 2017, un vote est prévu ce vendredi matin.

Ce jeudi soir, les députés insulaires ont tiré dans le même sens et sur un même homme, Charles Amedé de Courson auteur d'un amendement supprimant les avantages liés à la circulation des vins en Corse. Le député de la marne avait déposé un amendement contre l'exonération de la TVA pour les vins produits et circulant en Corse. (Ceux qui sont exportés, eux sont soumis à la TVA)

Camille de Rocca Serra, Laurent Marcangeli et Paul Giacobbi ont fustigé l'attitude de leur collègue déposant un amendement « à la hussarde » alors que la question fiscale « mérite une large réflexion ». Laurent Marcangeli d'ailleurs très virulent à l'égard de de son collègue et député de la Marne.

« J’ai le sentiment qu’il y a une forme d’acharnement , qu’il y a une forme de discrimination, votre collègue propose d’enlever la Corse de l’article 518 du code générale des impôts par rapport aux taxes sur l’alcool et les vins, la Corse seulement parce que le Bas-Rhin le Haut-Rhin et la Moselle vous l’avez oublié, cela s’appelle une discrimination et ce n’est pas loyal, je souhaiterais que dans cet hémicycle, dans les médias et ailleurs on cesse de cibler la Corse de manière sempiternel et caricaturale, ce n’est pas à la hauteur du débat parlementaire… La réforme, oui mais pas dans ces conditions et certainement pas avec cet acharnement ».

Laurent Marcangeli, député de la première circonscription de Corse du sud

Le vote de cet amendement est prévu ce vendredi matin. Il se dit que le rapporteur du Budget irait plutôt dans le sens des députés corses. A suivre.

Front commun des députés insulaires contre la suppression de cet avantage fiscal avec une mise au point technique de Paul Giacobbi sur sa portée.

« Sur la TVA sur les vins produits et consommés en Corse il y a une application constante de l’administration fiscale depuis 50 ans, depuis 1967 de travaux parlementaires, tout à coup on s’arrêterait, on abolirait, pourquoi pas…mais soyons précis on parle d’un coup de 50 millions. Comment 20% appliqués à une fraction de 160 millions, parce que la plupart du vin de Corse est exporté et soumit à la taxe, produirait une économie de 50 ? Le vrai chiffre c’est 12. Appliquer brutalement au détour d’un amendement serait injuste et nocif. On peut revoir les choses après analyse, étude d’impact, concertations, ouvrons un chantier n’envoyons pas un coup de grâce et ne laissons pas tomber un couperet ».

Paul Giacobbi, député de la deuxième circonscription de Haute-Corse

Enfin pour Camille de Rocca Serra, le député de la seconde circonscription de Corse du sud, s’attaquer à la Corse c’est mais il y a d’autres régions qui ont d’autres spécificités bien plus grandes.

« Le coup des dérogations accordées à l’outre-mer est évalué à 4.7 milliards d’euros pour 2.7 millions d’habitants. 40% du total des dérogations fiscales pour 4% de la population nationale, faut-il pour autant les supprimer ? La réponse est non. Au nom du principe de péréquation qui a toujours animé l’esprit républicain, le concordat pour l’Alsace-Moselle coûte chaque année environ 58 millions d’euros à l’état, doit-on pour autant supprimer le particularisme historique ? La réponse est encore non. Après l’adoption du statut d’île montagne il ne faudrait pas que dans un paradoxe total la première mesure adoptée soit la confirmation des amendements de notre collègue qui démantèlent l’économie vinicole que l’on a mis des décennies à bâtir et pérenniser ».

Camille de Rocca Serra, député de la seconde circonscription de Corse du Sud

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