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Politique

La justice administrative retoque le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, après avoir annulé celui de 2016

vendredi 11 janvier 2019 à 16:32 Par Tifany Antkowiak, France Bleu Saint-Étienne Loire, France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu Pays d'Auvergne, France Bleu Pays de Savoie et France Bleu Isère

Après avoir annulé celui de 2016, le tribunal administratif de Lyon retoque le budget 2017 du Conseil régionale Auvergne-Rhône-Alpes. Pour la justice, "le droit d'amendement n'a pas été respecté" par l'exécutif régional.

Le tribunal administratif de Lyon a retoqué le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, que préside Laurent Wauquiez (LR).
Le tribunal administratif de Lyon a retoqué le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, que préside Laurent Wauquiez (LR). © Maxppp - Vincent Isore

La justice administrative donne une nouvelle fois raison à l'opposition au sujet du budget du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.  En effet, après avoir déjà annulé celui de 2016, le tribunal administratif de Lyon a retoqué vendredi le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, que préside Laurent Wauquiez (LR). Des élus d'opposition de gauche contestaient les conditions d'adoption de ce budget et avaient saisi le tribunal administratif. 

D'après la juridiction, "le droit d'amendement n'a pas été respecté" par l'exécutif régional lors de l'examen du budget 2017, selon un communiqué du tribunal.  Pour l'exercice 2016, c'est un défaut d'information des élus qui avait été sanctionné par le tribunal qui, dans les deux cas, a suivi les recommandations du rapporteur public.  "Sur le fond, c'est la place laissée aux élus dans l'élaboration du budget qui est au cœur du débat", avait estimé ce dernier à l'audience du 20 décembre dernier.  

Les quatre groupes à l'origine du recours (socialistes, radicaux, écologistes et communistes) reprochaient à l'exécutif régional d'avoir rejeté en bloc leurs propositions pour des raisons techniques, sans qu'elles puissent être débattues une par une.