Politique

La justice dit oui à l'agglomération Pays Basque XXL

Par Paul Nicolaï, France Bleu Pays Basque lundi 3 octobre 2016 à 19:24

Le nouveau préfet, Eric Morvan, et la sous préfète de Bayonne, Catherine Seguin.
Le nouveau préfet, Eric Morvan, et la sous préfète de Bayonne, Catherine Seguin. © Radio France - Paul Nicolaï

Ce lundi le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet portant création de la communauté d’agglomération du Pays Basque au 1er janvier 2017. Le juge renvoi dans les cordes les élus qui s’opposent à l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale)

Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet. Un texte portant création de la communauté d’agglomération du Pays Basque au 1er janvier 2017.

Le juge déboute les élus qui s’opposent à l’EPCI. Il n'y a pas d’urgence à suspendre, pas de doute sérieux sur la légalité du texte, explique dans son communiqué de presse le président du tribunal administratif de Pau, Alexandre Badie. Une décision qui a été rendue ce lundi après une audience publique le 29 septembre dernier.

C'est une grande satisfaction pour les élus. — Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne

Jean Rene Etchagarray maire centriste de bayonne jubile

Les défenseurs du texte applaudissent. A l’image du maire de Bayonne Jean-René Etchagaray, ils estiment avoir gagné une bataille. Mais les opposants n’abdiquent pas. Ils vont à nouveau porter l’affaire devant les tribunaux lors du prochain texte du préfet portant sur la représentativité des communes dans la future agglomération.

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