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Politique DOSSIER : Mouvement des "gilets jaunes"

La loi "anti-casseurs" définitivement adoptée par le Parlement

mercredi 13 mars 2019 à 8:47 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Les sénateurs ont voté mardi soir sans modification la proposition de loi dite "anti-casseurs" adoptée début février à l'Assemblée nationale malgré une fronde de la majorité. La veille, l'Elysée a fait savoir son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Un casseur à Montpellier le 9 mars 2019
Un casseur à Montpellier le 9 mars 2019 © Maxppp -

Par 210 voix contre 115, la loi "anti-casseurs" a été adoptée ce mardi par le Sénat.

Ce texte visant "à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations", émanant du Sénat, avait déjà été approuvé par la Chambre haute en octobre et par l'Assemblée nationale en février.

Dans son propos liminaire, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a décrit une loi visant "une petite minorité de casseurs qui n'ont rien à voir avec les manifestants", des "brutes" qui représentent selon lui "la plus grande menace, au fond, pour le droit de manifester".

"Il n' y a pas de place pour la peur dans les manifestations", a-t-il dit, rappelant que les violences ayant émaillé le mouvement des "Gilets jaunes" de ces derniers mois
ont fait 1.500 blessés parmi les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers.

Conseil constitutionnel bientôt saisi ?

Les députés de gauche (communistes, socialistes, La France insoumise) et le groupe Libertés et territoires devaient déposer sans attendre un recours auprès du Conseil constitutionnel, qu'Emmanuel Macron a lui-même prévu de saisir pour vérifier la conformité du texte avec la Loi fondamentale. 

Par ce recours aux "Sages" prévu par la Constitution, le président est "pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays", a dit Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, à l'issue du conseil des ministres.

Une proposition de loi jugée "liberticide" par certains

Outre les interdictions de manifester pouvant être prises par les préfets contre certains individus, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende en cas d'infraction, il est également prévu la possibilité de fouilles pour trouver des "armes par destination", sur réquisition du procureur, et encore le principe du "casseur-payeur".

Les opposants à cette proposition de loi dénoncent des mesures "liberticides" et une "dérive autoritaire", à l'unisson de certains syndicats et associations.