Politique

La loi Macron passe en force à l'Assemblée

Par Maxime Fayolle, France Bleu Azur mercredi 18 février 2015 à 0:01

Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale
Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale © Maxppp

Le Premier ministre Manuel Valls a décidé d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter ce texte sans vote. Une démarche qui fait tiquer les formations politiques azuréennes.

La loi Macron a passé l'étape de l'Assemblée nationale. Par la petite porte. Le Premier ministre, Manuel Valls, l'avait annoncé mardi en début de journée : "Ça ne va pas passer. " La faute à l'opposition des frondeurs dans le camp des socialistes. Devant la peur du rejet du texte, Manuel Valls a décidé d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la constitution .

Article 49-3 ? Kézako ?

Il s'agit du 3e alinéa de l'article 49 de notre constitution de 1958. Voilà ce qu'il dit en substance :

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24h qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Cela signifie que la Loi Macron a passé l'obstacle de l'Assemblée nationale sans vote. Mais en contrepartie, le gouvernement a mis sa responsabilité en jeu.

L'opposition vent debout

Après plus de 200h de débats et des dizaines et des dizaines d'amendements, le vote de cette Loi Macron était très attendu. Notamment dans les Alpes-Maritimes où elle concerne plusieurs villes directement. Les villes de Nice et Cannes sur la question du travail le dimanche et jusqu'à minuit dans les zones touristiques internationales. Mais surtout la ville de Nice avec la possible vente de l'aéroport à des acteurs privés .

L'UMP et le Front de Gauche voient dans l'utilisation de ce 49-3 un déni de démocratie . Le PS, lui, estime qu'il fallait mettre fin à l'obstruction parlementaire et que l'utilisation de cet article est justifié.

Loi Macron ENRO

L'article 49-3 n'avait plus été utilisé depuis 2006 et le texte sur le CPE porté par le Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin.

Motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI

Une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement a été déposée mardi à 18h par l'UMP et l'UDI. L'Assemblée nationale doit attendre 48h avant de l'examiner. Soit jeudi 18h, au plus tôt. Si elle est adoptée, le gouvernement tombe. Ça serait du jamais vu sous la Ve République.

Jean Léonetti

L'UMP, l'UDI et le Front de Gauche voteront pour . C'est la position du député des Alpes-Maritimes, Jean Léonetti.

Motion censure PIF (Leonetti)

Les socialistes, eux, soutiendront le gouvernement

Xavier Garcia - Radio France
Xavier Garcia © Radio France

La question porte bien sûr sur la position des frondeurs. Opposés au texte du ministre de l'Économie, vont-ils pour autant renverser le gouvernement ? Peu probable selon Xavier Garcia, le secrétaire fédéral du PS dans les Alpes-Maritimes.

Motion censure PAF (Garcia)

Prochaine étape pour la Loi Macron, si la motion de censure est rejetée : l'examen par le Sénat, prévu au printemps.