Politique

La loi Nôtre, un passage difficile pour les communes

Par Hélène Battini, France Bleu RCFM mardi 25 octobre 2016 à 9:25

Manifestation des maires contre la loi Nôtre, juin 2015, Paris.
Manifestation des maires contre la loi Nôtre, juin 2015, Paris. © Maxppp - maxppp

Dès le 1er janvier, avec l’application de la fameuse loi Nôtre, certaines compétences communales seront transférées aux communautés de communes. Une transition pour laquelle l’absence de moyens financiers inquiète certains maires.

L'association des maires de corse du sud recevait ce lundi une conseillère technique de l'association des maires de France afin de comprendre comment vont s'organiser les transferts de compétences entre communes et communautés de communes. Dans le cadre de la loi Nôtre, qui prendra effet au 1er janvier prochain, plusieurs compétences vont être transférées des communes aux intercommunalités, ce qui engendre la grogne de la plupart des maires qui vont voir leurs champs de compétences augmenter avec un budget similaire. A Moca-Croce par exemple, la commune va devoir gérer une partie de la lutte contre les incendies. Une dépense supplémentaire que ne peut pas se permettre la municipalité selon la maire de Moca-Croce, Vanina Luciani.

«Suite à la disparition de la communauté de communes du Taravo, certaines communes vont intégrer la communauté de communes du Sartenais Valincu, d’autres vont intégrer celle de l’Ornano, qui ont chacune des compétences différentes. Notre ancienne communauté de communes avait par exemple la compétence de création et d’entretien des ouvrages de lutte contre les incendies. Cette compétence, la communauté de communes que nous allons intégrer en 2017, elle ne l’a pas, ce qui fait que cette compétence va revenir à la commune de Moca-Croce…233 habitants. Je vois mal comment une petite commune comme ça peut créer et entretenir des ouvrage de lutte contre les incendies, c’est-à-dire des zones d’appui à la lutte, des bassins d’eau, des pistes DFCI, tout un tas d’ouvrages contre les incendies, à mon avis ce n’est pas possible.»

Vanina Luciani, maire de Moca-Croce

Les maires, craignent donc des répercussions sur leurs administrés, et ne cachent pas leur colère comme Paul-Marie Bartoli, le maire de Propriano.

« C’est très pénible à vivre parce que le législateur nous fait avancer à marche forcée et nous fait avancer sur l’intercommunalité en multipliant les lois. Aujourd’hui on ne sait plus à quel saint se vouer parce qu’on nous donne des compétences supplémentaires mais on n’a pas les moyens d’exercer ces compétences et ça pose de très gros problèmes immédiats, imminents, puisque la loi va entrer en application le 1er janvier 2017 et que nous n’aurons pas les moyens. On a pris l’exemple des ports de plaisance, mais on peut prendre aussi l’exemple des zones d’activité économique, les communautés de communes qui n’ont pas de ressources financières propres ne pourront pas exercer les compétences que le législateur a voulu leur transférer. Disons-le clairement, après l’échec de la loi Marcelin en 1971, après l’échec de l’intercommunalité avec la loi Chevènement de 1999, on veut nous imposer la « supracommunalité » qui va se substituer à l’intercommunalité. On le fait de manière inacceptable, en catimini pratiquement et donc il est normal que les élus soient très inquiets et fassent remonter leur inquiétude. »

Paul-Marie Bartoli, maire de Propriano

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