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Politique

La loi Travail arrive à l'Assemblée nationale

mardi 3 mai 2016 à 7:29 Par Marina Cabiten, France Bleu

Le projet de loi Travail est examiné par les députés à partir de ce mardi, après des semaines de protestation, de manifestations parfois marquées par des violences. Les syndicats demandent toujours le retrait de ce texte, que certains "frondeurs" de la majorité qualifient de "pas votable".

Myriam El Khomri, ministre du Travail
Myriam El Khomri, ministre du Travail - MaxPPP

Le très contesté projet de loi Travail arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée pour deux semaines d'un examen sous pression de la rue et d'une partie de la majorité, alors que plane la menace du 49.3 pour imposer son vote.

Débats dans les rangs du Palais  Bourbon, rassemblements à l'extérieur

Les débats parlementaires seront ouverts en milieu d'après-midi par la ministre du Travail Myriam El Khomri, pour qui "l'heure du Parlement est venue", après quatre journées nationales de mobilisation et un 1er mai contre le texte, sans compter le mouvement "Nuit debout" dans plusieurs villes depuis un mois.

À LIRE AUSSI - Nantes : une dixième manifestation contre la loi Travail ce mardi

Mais dès la fin de matinée, la centrale réformiste CFE-CGC, d'un côté, et les syndicats contestataires (CGT, FO, FSU et Solidaires), accompagnés de représentants des étudiants et lycéens, de l'autre, ont prévu des rassemblements près du Palais Bourbon. Le patronat pèse aussi sur les discussions parlementaires : le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé dernièrement de se retirer de la négociation sur l'assurance chômage si "rien ne bouge" concernant le projet de loi, auquel il reproche entre autres l'augmentation des taxes sur les CDD.

La mobilisation contre la loi Travail - Aucun(e)
La mobilisation contre la loi Travail - Visactu

Examen marathon

Ce texte "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s" a déjà été remanié avant même sa présentation en Conseil des ministres en mars, puis amendé en commission par les députés. Primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, nouvelles modalités pour les licenciements économiques ou les référendums d'entreprises, et encore création du Compte personnel d'activité et réforme de la médecine du travail : les 54 articles font cependant l'objet de près de 5.000 amendements, soit quasiment autant que pour l'épique bataille sur la loi sur le mariage pour tous au début de la législature.

Les records d'amendements depuis 2003 - Aucun(e)
Les records d'amendements depuis 2003 - Visactu

40 voix manquantes, l'ombre du 49.3

Les parlementaires LR défendent, ironie du sort, un retour à la version initiale du projet de loi. Et les députés UDI ont élaboré un contre-projet, avec à la clé un passage progressif aux 39 heures et le retour du plafonnement des indemnités prud'homales. Les débats, qui seront interrompus pour le pont de l'Ascension, doivent se poursuivre jusqu'au 12 mai, avant un vote solennel le 17. A ce stade, "il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi", a comptabilisé le rapporteur Christophe Sirugue (PS).

L'exécutif, qui vise une adoption définitive à l'été, pourrait donc recourir au 49.3, déjà brandi en 2015 pour la loi Macron. "Je ne suis pas dans cette perspective" d'avoir recours à l'article en question, indique mardi au Parisien/Aujourd'hui en France Myriam El Khomri, qui attend de voir "comment les choses se déroulent" au Parlement et ne veut pas "céder à la rue."

Les grandes dates de la loi Travail - Aucun(e)
Les grandes dates de la loi Travail - Visactu