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Politique

La maire de Meslay-du-Maine démissionne pour raisons de santé

lundi 25 septembre 2017 à 18:00 Par Germain Treille, France Bleu Mayenne

Noëlle Launay jette l'éponge a-t-elle confié à France Bleu Mayenne.

Fronton d'une mairie (Illustration)
Fronton d'une mairie (Illustration)

Meslay-du-Maine, France

La maire de Meslay-du-Maine a envoyé sa démission à la préfecture qui, selon nos informations l'a acceptée. Noëlle Launay, élue à la tête de la commune mayennaise en 2014, a donc décidé de se mettre à l'écart de la vie publique. Ce sont des raisons de santé, a-t-elle expliqué à France Bleu Mayenne, qui l'ont poussée à prendre cette décision. Cette secrétaire comptable de 55 ans a été la première femme à occuper le poste de maire de Meslay-du-Maine. Noëlle Launay était entrée au conseil municipal en 1995 : deux mandats comme conseillère municipale, première adjointe entre 2008 et 2014 et enfin maire pendant plus de trois ans.

Quelles sont les dispositions relatives à la démission du maire ?

L’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "la démission du maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’État dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’État dans le département. Ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. Le maire et les adjoints continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs, sous réserve des dispositions des articles L.2121-36, L2122-5, L2122-16 et L.2122-17".

La démission prend donc effet à compter du jour où le préfet l'accepte.

Conséquences de la démission

Le maire démissionnaire est en principe remplacé par un adjoint, dans l’ordre du tableau. (Si tous les adjoints sont démissionnaires, il continue ses fonctions jusqu'à l’installation d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut dans l’ordre du tableau). Ainsi, en cas de démission du maire, devenue définitive, c’est au premier adjoint qu’il appartient d’exercer les attributions du maire et notamment de convoquer le conseil municipal. En d’autres termes, lorsque la suppléance du maire peut être assurée par un adjoint non démissionnaire dans l’ordre des nominations (à défaut un conseiller municipal) le maire démissionnaire cesse d’exercer ses fonctions.