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Politique

La réforme constitutionnelle de nouveau examinée par l'Assemblée nationale en janvier

jeudi 4 octobre 2018 à 19:37 Par Viviane Le Guen, France Bleu

A l'occasion du 60e anniversaire de la Ve République, Emmanuel Macron a annoncé dans un discours au Conseil constitutionnelle que la réforme serait de retour devant les députés début janvier. L'examen du projet de loi a été suspendu en juillet en raison de l'affaire Benalla.

Discours d’Emmanuel Macron devant le Conseil constitutionnel pour le 60e anniversaire de la Ve République le 4 octobre 2018
Discours d’Emmanuel Macron devant le Conseil constitutionnel pour le 60e anniversaire de la Ve République le 4 octobre 2018 © Maxppp - THOMAS SAMSON

A l'occasion du 60e anniversaire de la Ve République, Emmanuel Macron a prononcé un discours au Conseil constitutionnel après avoir honoré la mémoire du général de Gaulle, père fondateur de ce régime politique à Colombey-les-Deux-Églises.

Le chef de l'Etat a loué les qualités et la solidité de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à laquelle "il est très attaché" selon l'Elysée, avant de "relancer" la réforme institutionnelle. Reporté en juillet en raison de l'affaire Benalla, l'examen du projet de loi reprendra "début janvier" à l'Assemblée nationale.

Le Sénat hostile à la réforme

"Je sais que le gouvernement, par le dialogue, avec l'Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme", a ajouté le chef de l'Etat.

Pour l’heure, le Sénat, sans qui l'adoption de la réforme est impossible, voit dans ce texte un affaiblissement des droits du Parlement face à l'exécutif. Le projet de loi prévoit en effet de réformer les conditions de fabrique de la loi, et notamment de limiter les amendements ou de réduire les navettes entre les deux chambres afin d’accélérer les procédures.

Réduction de 30 % du nombre de parlementaires

La réforme constitutionnelle prévoit également la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris ou encore l’inscription de la Corse dans la Constitution

La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans les projets de loi organique et ordinaire.

Promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, cette réforme constitutionnelle sera la 25e révision du texte fondateur de la Ve République depuis 1958. La dernière réforme date de 2008.