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Municipales dans les Landes : décryptage des cérémonies de vœux une année d'élections

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Par , France Bleu Gascogne

C'est de saison ! Les cérémonies protocolaires de vœux des maires à leurs administrés s'enchaînent. Mais ces vœux 2020 sont un peu particuliers, car ils ont lieu en pleine campagne officielle pour les municipales de mars prochain. Et ça change pas mal de choses. Décryptage.

Image d'illustration.
Image d'illustration. © Maxppp - Pierrick DELOBELLE

Cette semaine on a eu Saint-Paul-lès-Dax lundi, Dax mardi, Castets vendredi, Saint-Sever samedi et Mont-de-Marsan, ce sera le 28 janvier prochain. Bref, c'est de saison. Les cérémonies protocolaires de vœux des maires à leurs administrés s'enchaînent. Mais cette année, ils sont un peu particuliers, campagne officielle pour les municipales oblige. Les maires sortant ont des obligations légales. Ils ne peuvent pas tout dire. Car le code électoral, en période de campagne, encadre les possibilités données au maire quant à leur discours dans une cérémonie payée par le budget communal à deux mois du premier tour.

Que dit la loi ? 

La loi dit qu'un maire ne peut pas se servir d'une cérémonie de vœux pour faire campagne. Deux articles de loi régissent ce qu'un maire, s'il est candidat à sa réélection, a le droit de faire et de dire durant sa campagne. Il s'agit de l'article L 52-1 et L 52-8 du code électoral. 

Article L52-1 du code éléctoral - Aucun(e)
Article L52-1 du code éléctoral - Capture d'écran légifrance
Article L52-8 du code électoral - Aucun(e)
Article L52-8 du code électoral - Capture d'écran légifrance

Qu'est-ce qu'il est interdit de dire ? 

Un maire sortant et candidat à sa réélection n'a pas le droit de dire "votez pour moi". Il n'a pas le droit ni de le dire, ni de l'écrire sur des prospectus distribués pendant la cérémonie, ni via une vidéo projetée. C'est de la propagande électorale et une cérémonie de vœux est payée sur le budget de la commune. 

Après, le texte de loi et la jurisprudence laissent quelques marges de manœuvre que beaucoup ne s'aventurent pas à explorer. Car vous l'entendrez sans doute si vous assistez à des vœux cette année, beaucoup de maires vont commencer leur discours en expliquant, qu'en raison de la période électorale, ils n'ont pas le droit de dire grand chose. Certains, comme à Saint-Paul-lès-Dax par exemple, s'en tiendront à des commentaires de l'actualité nationale ou internationale. Mais d'autres tenteront. "On est sur une ligne de crête, nous a expliqué un collaborateur d'une commune landaise, l'esprit, c'est la neutralité. On peut donner une information factuelle qui n'apporte pas de confusion de genre. Mais en étant habile ...

Par exemple, peut-on faire le bilan de son action ?  C'est risqué, mais c'est possible. A Saint-Sever, le maire Arnaud Tauzin, candidat à sa réélection, explique lui qu'il fera comme d'habitude. "Je vais évoquer ce qui a été fait en 2019. Mais ce n'est pas le lieu pour faire le bilan d'un mandat ou des annonces". A l'inverse, dans un ville importante des Landes, un autre explique : "le bilan, c'est la ligne rouge. On ne fera pas de bilan du tout". 

Sur le bilan d'un maire pendant les vœux, les services de l'Etat s'appuient sur une décision du Conseil d'Etat pour dresser la conduite à tenir.  Selon les services de l'état, le bilan du mandat, s'il est abordé, ne dois pas avoir un caractère promotionnel à propos des réalisations et de la gestion de la municipalité, pour ne pas s’apparenter à de la propagande électorale directe ou indirecte au profit des sortants ou de leur parti. Il faut donc que ce bilan soit informatif pour les habitants de la commune, ne pas faire explicitement référence aux élections municipales, ne pas relayer les thèmes de campagne d’un candidat, ne pas employer un ton polémique et ne pas présenter les réalisations de manière exagérément avantageuse. Il faut rester neutre et factuel.  

Plus étonnant, rien dans la loi n'empêche un maire sortant de se déclarer candidat lors de son discours. Car être candidat, c'est factuel. Pour schématiser, un maire sortant a le droit de dire "je suis candidat". En revanche, il n'aurait pas le droit de dire : "je suis candidat parce que je suis le meilleur". 

La rédaction des discours est donc souvent acrobatique si les candidats sortants veulent tenter le coup. D'ailleurs dans certaines communes, notamment celles de plus de 9000 habitants, soumises à la vérification des comptes de campagne, il n'est pas rare que les services juridiques relisent les discours. 

Comment font les maires qui voudraient se servir des vœux ? 

"On a le droit d'être habile", nous a expliqué un proche conseiller d'un maire. "On peut par exemple utiliser les remerciements aux forces vives de la ville comme les associations pour évoquer des réalisations". En fait le plus important, c'est de faire la balance entre l'opportunité d'une déclaration et son risque juridique. Pour simplifier, la question à se poser c'est : "est-ce que si je dis ça, mes opposants vont pouvoir s'en servir pour faire un recours devant la justice administrative pour faire invalider l’élection". Car pour qu'une infraction au code électoral soit soumise à la justice, il faut, dans la grande majorité des cas, que quelqu'un s'en plaigne. 

Et en cas de contentieux, ce que va regarder le juge c'est : "est-ce que cette cérémonie de vœux a été différente des années précédentes." Pour être très clair, si en 2019, il y avait des cacahuètes et du vin mousseux pour les vœux de votre commune et que cette année, il y a du champagne et du foie gras. Cela peut poser question. 

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