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Langues régionales : les classes et les écoles immersives en "grande insécurité juridique"

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Par , France Bleu Pays Basque, France Bleu

L'enseignement immersif est contraire à la Constitution depuis vendredi. Cette décision plonge les écoles associatives, et les classes immersives dans l'enseignement public et privé dans une grande insécurité juridique. Elles pourraient être amenées à fermer.

Eneritz Zabaleta, docteur en droit, expert sur la loi de protection patrimoniale des langues régionales
Eneritz Zabaleta, docteur en droit, expert sur la loi de protection patrimoniale des langues régionales © Radio France - Bixente Vrignon

Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi dernier que l'enseignement immersif était contraire à la Constitution. Cet enseignement est réalisé à 100% en langue régionale à la maternelle, puis le français est introduit progressivement à partir de la classe du cours préparatoire. Cette décision bouleverse le statu quo en place, elle pourrait conduire à fermer des écoles et rompre le contrat d'association avec les ikastola.

C'est en tous cas l'avis d'Eneritz Zabaleta, docteur en droit qui a travaillé avec le député breton Paul Molac, auteur de la loi de protection patrimoniale sur les langues régionales. Il souligne que "le Conseil constitutionnel estime que les écoles publiques, et celles sous contrat avec l'Education nationale (l'ensemble des ikastola et des écoles privées catholiques sous contrat) peuvent enseigner des langues régionales mais en respectant l'article 2 de la constitution. Et le Conseil constitutionnel enchaîne en disant que la pédagogie de l'immersion est contraire à l'article 2 de la constitution". C'est l'article 2 qui prône que "la langue de la République est le français".

Paradoxalement, le Conseil Constitutionnel a approuvé la loi Molac mais en a censuré deux articles
Paradoxalement, le Conseil Constitutionnel a approuvé la loi Molac mais en a censuré deux articles © Maxppp - Christophe Petit Tesson

Le financement des ikastola remis en cause

Eneritz Zabaleta souligne aussi que cela laisse les écoles associatives comme les ikastola, diwan ou calandretas "dans une grande insécurité juridique, c'est à dire que, soit pour sécuriser leur contrat d'association, _la pédagogie de l'immersion sera remise en question_, soit ils continuent avec l'immersion, avec le danger que leur contrat d'association et leur financement soit remis en cause et soit tout simplement annulé". Dans un entretien au journal Ouest-France, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer confirme que cette décision "va sans doute conduire à des évolutions" concernant le modèle des Diwan et des ikastola, et parle d'une "opportunité pour passer à une nouvelle phase de son développement". 

Des fermetures dès la rentrée

L'Education nationale va devoir se prononcer très rapidement pour la rentrée. Il existe une vingtaine de classes immersives dans l'enseignement public, et quatre nouvelles demandes d'ouverture pour la rentrée. Le docteur en droit ajoute que "le Conseil constitutionnel a précisé qu'on ne peut pas expérimenter des dispositions contraires à la constitution. Donc cela pose vraiment la question de ce qu'il va se passer avec ces classes expérimentales". 

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